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Les géants de la tech rédigent la législation européenne : la subversion silencieuse de la réglementation de l’IA : votre grille-pain est plus transparent que le lobby américain de l’IA

Les géants de la tech rédigent la législation européenne : la subversion silencieuse de la réglementation de l’IA : votre grille-pain est plus transparent que le lobby américain de l’IA

Les géants de la tech rédigent la législation européenne : la subversion silencieuse de la réglementation de l’IA : votre grille-pain est plus transparent que le lobby américain de l’IA – Image : Xpert.Digital

Copier-coller à Bruxelles : le scandale silencieux du lobbying autour de la gigantesque consommation d’électricité de l’IA

Accords secrets pour les centres de données : comment Microsoft et d’autres compromettent la protection du climat en Europe

Qui contrôle l'IA ? Une révélation montre comment les entreprises américaines rédigent les lois européennes

Alors que chaque appareil électroménager classique de l'UE doit afficher une étiquette énergétique stricte, la consommation colossale d'électricité et d'eau des immenses centres de données dédiés à l'IA reste un secret bien gardé. Il ne s'agit pas d'un hasard, mais du fruit d'un lobbying sans précédent : une enquête internationale révèle comment des géants de la tech comme Microsoft, Amazon et Meta ont sapé le processus législatif européen grâce à une influence considérable. En intégrant presque mot pour mot des propositions de loi dans la législation européenne, les grandes entreprises technologiques sont parvenues à contourner secrètement les obligations de transparence environnementale prévues. Conséquence fatale : citoyens, municipalités et parlements ignorent tout du véritable coût écologique de l'intelligence artificielle. Cette affaire illustre non seulement la soif insatiable de ressources de cette nouvelle technologie, mais soulève également une question démocratique fondamentale et cruciale : qui, en réalité, définit les règles de l'avenir numérique de l'Europe ? Les élus ou les multinationales américaines ?

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Qui a le droit de savoir combien d'électricité consomme un centre de données d'IA ? Apparemment, seule l'entreprise qui en est propriétaire.

La capitulation de l'Europe face aux géants de la tech : pourquoi le véritable prix de l'essor de l'IA reste un secret bien gardé

Chaque grille-pain en Europe arbore une étiquette énergétique européenne. Quiconque achète un appareil électroménager connaît immédiatement sa consommation électrique. Pourtant, les centres de données dédiés à l'IA de Microsoft, Amazon, Google et Meta restent opaques, du moins en ce qui concerne leurs données environnementales géolocalisées. Ce n'est pas un hasard, mais bien le fruit d'une influence ciblée sur le processus législatif européen. C'est ce qu'a révélé en avril 2026 une enquête transfrontalière menée par Investigate Europe, publiée conjointement avec The Guardian, Le Monde, El País et d'autres médias dans neuf pays. Ce qui, à première vue, ressemble à un différend technique et réglementaire est en réalité une question politique fondamentale : qui définit les règles de l'ère de l'IA en Europe ?

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La soif d'énergie explosive du boom de l'IA

L'infrastructure numérique européenne se développe à un rythme sans précédent. Dans le cadre de son plan d'action pour un continent dédié à l'IA, la Commission européenne s'est fixé pour objectif de tripler au moins la capacité des centres de données de l'Union d'ici cinq à sept ans. Un réseau d'usines d'IA, de gigafactories d'IA et une loi spécifique sur le développement du cloud et de l'IA devraient contribuer à cet objectif, grâce à un budget total pouvant atteindre 200 milliards d'euros mobilisés par le biais de l'initiative InvestAI.

Derrière ces chiffres de croissance se cache une augmentation massive de la consommation d'énergie. Rien qu'en Allemagne, la demande d'électricité des centres de données atteindra 21,3 milliards de kilowattheures en 2025, soit une hausse de près de 80 % par rapport aux 12 milliards de kWh de 2015. D'ici 2030, la capacité des centres de données allemands devrait augmenter de 70 % supplémentaires, les centres de données dédiés à l'IA quadruplant à eux seuls. À l'échelle européenne, le cabinet d'analyse énergétique EMBER prévoit que la demande d'électricité des centres de données atteindra 236 térawattheures d'ici 2035, soit près du triple par rapport à 2024. À l'échelle mondiale, selon une étude d'Economist Impact commandée par l'assureur de biens industriels FM, l'IA entraînera une hausse de la demande d'énergie de 60 % d'ici 2028, et la consommation d'électricité des seuls centres de données devrait plus que doubler pour atteindre 945 TWh dans le monde d'ici 2030.

Outre la demande insatiable d'électricité, un autre problème de ressource émerge : l'eau. Les grands centres de données nécessitent des millions de litres d'eau potable pour refroidir leurs serveurs. Un centre de données moyen consomme jusqu'à 26 millions de litres d'eau par an, tandis que les centres de données hyperscale peuvent en consommer jusqu'à 766 millions, soit l'équivalent de la consommation d'eau d'une petite ville. Le centre de données Microsoft situé dans la région néerlandaise d'Agriport A7 a consommé à lui seul 84 millions de litres d'eau pendant la sécheresse de 2021, alors même que les agriculteurs et les municipalités devaient se soumettre à des restrictions d'irrigation. Les communautés locales perdent ainsi des ressources vitales, tandis que les entreprises technologiques engrangent des profits considérables – un conflit qui s'étend à toute l'Europe et qui exige donc un examen public et une transparence totale.

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La directive sur l'efficacité énergétique et son intention initiale

Avec la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) de 2023 – directive (UE) 2023/1791 –, l'Union européenne a franchi une première étape importante en matière de réglementation, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. L'article 12 de cette directive oblige les États membres à exiger des propriétaires et exploitants de centres de données dont la consommation d'énergie informatique est d'au moins 500 kilowatts qu'ils publient, au plus tard le 15 mai 2024 et annuellement par la suite, un ensemble d'indicateurs clés : consommation d'énergie, consommation d'eau, efficacité énergétique et part d'énergies renouvelables. L'idée était simple et judicieuse : si même un grille-pain domestique doit porter une étiquette énergétique, les installations les plus énergivores de l'économie numérique devraient également être soumises à un contrôle public.

Un premier projet de règlement délégué – un acte d’exécution visant à préciser les modalités des obligations de déclaration – a été diffusé par la Commission européenne en décembre 2023. Ce projet initial stipulait que les données collectées devaient être publiées sous forme agrégée. Sur cette base, les citoyens, les municipalités, les journalistes, les organisations environnementales et les scientifiques auraient au moins pu avoir une vue d’ensemble de l’impact environnemental des différents centres de données. Mais ensuite, la machine de lobbying s’est mise en marche.

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Copier, coller, gouverner : comment les souhaits des entreprises sont devenus loi de l’UE

L'étude menée par Corporate Europe Observatory et AlgorithmWatch, publiée par Investigate Europe, révèle un schéma précis d'influence ciblée. Microsoft et le groupe de lobbying bruxellois DigitalEurope – dont les membres incluent Amazon, Google, Apple et Meta – ont soumis des documents de position à la Commission européenne et ont étroitement collaboré. Leur objectif commun : affaiblir significativement les exigences de transparence de la directive européenne sur la protection des données (EED) et étendre la notion de secret commercial à toutes les données relatives aux centres de données individuels.

Microsoft a exhorté la Commission à aller plus loin : l’accès à l’information devrait être restreint non seulement au niveau de l’UE, mais aussi dans les États membres. DigitalEurope a ajouté dans sa déclaration que les règles de confidentialité de la directive sur l’environnement (DEE) étaient imprécises et que l’acte délégué devrait garantir la protection des informations relatives aux indicateurs clés de performance (ICP) avant leur divulgation. Les deux organisations ont finalement proposé des amendements identiques à l’acte délégué : toutes les informations relatives aux centres de données individuels devraient être classées comme confidentielles, même si elles sont demandées en vertu du règlement (UE) sur l’accès aux documents ou de la Convention d’Aarhus, qui garantit explicitement l’accès des citoyens aux données environnementales.

Ce qui est choquant dans cette découverte, ce n'est pas seulement le lobbying des entreprises – une pratique courante à Bruxelles. Ce qui est choquant, c'est la nature de leur influence : le texte des prises de position de Microsoft et de DigitalEurope aurait été repris presque mot pour mot dans l'acte délégué de la Commission. Le Guardian a écrit que la clause de confidentialité avait été « presque directement copiée » dans la proposition de la Commission. Résultat : alors que la directive sur la consommation d'énergie (DCE) visait à rendre publiques toutes les informations relatives aux centres de données dont la consommation dépasse 500 kW – sauf si elles relèvent du secret commercial ou des secrets d'affaires –, l'acte délégué permet désormais de garder secrètes toutes les informations concernant les indicateurs de performance des centres de données individuels.

La dimension juridique : Quand le droit de l'UE contrevient au droit de l'UE

Ce qui s'est passé est très problématique d'un point de vue juridique. Un acte délégué – un acte d'exécution de la Commission – ne doit pas, en principe, contredire la directive qu'il met en œuvre. Or, c'est précisément le cas. La directive EED elle-même prévoit une obligation de publication ; l'acte délégué instaure une présomption de confidentialité si étendue qu'il compromet de fait cette obligation.

Plus grave encore est le risque de violation des normes internationales et européennes de transparence. La Convention d'Aarhus, à laquelle l'UE est signataire, oblige les États contractants à garantir au public un accès systématique à l'information environnementale. Luc Lavrysen, ancien président de la Cour constitutionnelle belge et professeur de droit de l'environnement à l'Université de Gand, a déclaré que la clause de confidentialité est « manifestement en violation » – et sans équivoque incompatible – avec les normes de transparence de l'UE et la Convention d'Aarhus. Krist Irion, juriste à l'Université d'Amsterdam, est parvenu à une conclusion similaire : la présomption générale et de grande portée de confidentialité favorise injustement les intérêts des entreprises au détriment de l'accès du public à l'information ; les informations commerciales sensibles devraient être protégées au cas par cas, et non de manière systématique.

La Commission européenne a rejeté ces accusations. Un porte-parole a déclaré qu'elle avait rempli son obligation de créer un tableau de bord public et proposé un système de notation pour les centres de données. Cependant, ce tableau de bord ne présente que des données nationales agrégées. Les informations spécifiques à chaque site, nécessaires à un véritable contrôle démocratique, restent confidentielles.

DigitalEurope : La voix de la concentration numérique

Pour comprendre les enjeux de cette influence, il convient d'examiner de plus près DigitalEurope. Cette association est considérée comme l'un des groupes de lobbying les plus actifs et les plus puissants financièrement à Bruxelles. Elle représente non seulement 65 des plus grandes entreprises des secteurs de l'électronique, des logiciels et des télécommunications, mais aussi 40 associations professionnelles nationales, comme l'association numérique allemande Bitkom. DigitalEurope détient 27 accréditations auprès du Parlement européen – plus que tout autre acteur du secteur technologique à Bruxelles – et, selon Netzpolitik.org, figure parmi les cinq groupes de lobbying les plus actifs au monde.

L'association prétend représenter un large secteur. En réalité, ses positions sont largement influencées par ses membres les plus importants et les plus puissants financièrement : Microsoft, Amazon, Google, Apple et Meta. Ces cinq entreprises concentrent à elles seules une part disproportionnée des dépenses de lobbying. Meta dépense 10 millions d'euros par an en lobbying auprès de l'UE, tandis que Microsoft, Amazon et Apple y consacrent chacune 7 millions d'euros. Selon une étude de LobbyControl et de l'Observatoire de l'Europe des entreprises, l'ensemble du secteur numérique investit désormais 151 millions d'euros par an en lobbying auprès de l'UE, soit une augmentation de 33,6 % depuis 2023 et de 55,6 % depuis 2021. Il s'agit du budget de lobbying le plus élevé jamais enregistré pour le secteur technologique à Bruxelles.

Particulièrement alarmant : le nombre de lobbyistes du secteur technologique à Bruxelles a désormais dépassé celui des députés européens. Alors que le Parlement européen compte 720 membres, les représentants bruxellois qui font du lobbying pour l’industrie technologique représentent l’équivalent de 890 postes à temps plein. Au premier semestre 2025, les géants de la tech ont tenu en moyenne trois réunions de lobbying par jour avec des représentants de la Commission et des députés européens. Cette présence massive leur confère des avantages structurels en matière d’accès, inaccessibles aux organisations de la société civile, aux groupes environnementaux et aux élus locaux.

 

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Le lobbying au lieu du contrôle et la manière dont les géants du numérique volent la transparence en Europe : le Digital Omnibus et ses conséquences

Un schéma récurrent, et non une exception : le Digital Omnibus et le système de dilution

Le cas de la transparence des centres de données n'est pas un incident isolé, mais s'inscrit dans un contexte plus large. Une enquête menée conjointement par LobbyControl et Corporate Europe Observatory en janvier 2026 révèle que la Commission européenne a adopté directement les positions des géants du numérique à au moins sept reprises dans le cadre du « Digital Omnibus », un ensemble de mesures législatives visant à simplifier la législation numérique existante. Cette législation comprend la loi sur l'intelligence artificielle (AI Act), le règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive ePrivacy et la loi sur les données. Les critiques qualifient les projets de la Commission d'« attaque sans précédent » contre les droits numériques des citoyens européens.

L'alliance stratégique nouée par les géants de la tech avec les partis populistes de droite et d'extrême droite au Parlement européen est particulièrement préoccupante. Selon une analyse, le nombre de réunions de lobbying entre Meta et les eurodéputés affiliés à des groupes d'extrême droite est passé d'une seule réunion lors de la précédente législature à 38 cette année. Google et Microsoft ont adopté des stratégies similaires car les groupes d'extrême droite soutiennent les projets de déréglementation de la Commission. Il en résulte une coalition politique entre les intérêts des entreprises américaines, les idéologues européens de la déréglementation et le conformisme structurel d'une Commission qui instrumentalise de plus en plus la compétitivité pour justifier le démantèlement des droits de propriété intellectuelle.

Le président américain Donald Trump a exacerbé ce climat en menaçant ouvertement d'imposer des droits de douane punitifs à l'UE si Bruxelles persistait à réglementer les entreprises technologiques américaines. La conjonction de dépenses de lobbying record, de pressions politiques exercées par Washington et d'une tendance à la déréglementation en Europe crée un environnement où les intérêts des entreprises priment systématiquement sur ceux des citoyens.

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Le déficit de transparence et ses conséquences pratiques

Que signifie concrètement le secret qui entoure les données des centres de données ? Pour les citoyens et les municipalités, cela signifie qu’ils ignorent l’impact environnemental qu’un centre de données prévu à proximité de chez eux aurait sur leurs ressources. Les autorités locales ne peuvent donc pas évaluer objectivement les avantages économiques par rapport aux coûts environnementaux. Pour les journalistes, cela signifie que les enquêtes sur l’empreinte environnementale de chaque installation sont entravées par la clause de confidentialité. Pour les organisations environnementales, cela signifie que même les demandes fondées sur le règlement européen sur l’accès aux documents ou sur la convention d’Aarhus peuvent être rejetées au nom du secret commercial.

Les données dont dispose la Commission en interne sont révélatrices. Depuis 2024, elle collecte des indicateurs clés de performance, tels que l'efficacité énergétique et la consommation d'eau des centres de données. L'Irlande, l'un des principaux pôles d'attraction des centres de données en Europe, n'a pas respecté les deux premières échéances de déclaration et devrait également manquer celle du 15 mai 2026, la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) en droit national étant toujours en cours. Cela démontre que même les exigences de transparence les moins contraignantes ne sont pas appliquées de manière uniforme.

Le paradoxe est frappant. L'Europe débat intensément du concept de souveraineté numérique. La Commission européenne investit 200 milliards d'euros dans la construction d'une infrastructure européenne d'IA. Pourtant, les citoyens, les municipalités et les parlements européens sont incapables de contrôler la consommation d'électricité et d'eau d'un simple centre de données appartenant à Microsoft, Amazon ou Google situé à proximité de leur domicile. La souveraineté sur les infrastructures suppose que ces dernières soient visibles et évaluables.

Le concept de souveraineté numérique et ses contradictions structurelles

L'Union européenne s'appuie depuis des années sur le concept de souveraineté numérique comme principe politique directeur. L'idée centrale est pertinente et essentielle : l'Europe doit pouvoir façonner son propre avenir numérique sans devenir géopolitiquement dépendante des entreprises technologiques américaines ou chinoises. Selon une analyse du consortium EuroStack, plus de 80 % des technologies numériques critiques en Europe dépendent actuellement de fournisseurs non européens. Cela concerne notamment les infrastructures cloud, les modèles d'IA, les semi-conducteurs et les plateformes logicielles fondamentales.

Cependant, la souveraineté numérique ne peut être revendiquée de manière crédible tant que les règles d'évaluation et de contrôle de l'infrastructure numérique européenne sont formulées par les entreprises mêmes dont on cherche à s'affranchir. Il ne s'agit pas d'une objection rhétorique, mais d'un problème structurel. Quiconque autorise les entreprises américaines à définir les normes de transparence de leurs propres installations en Europe accepte implicitement que le contrôle de l'information sur l'infrastructure numérique européenne soit entre les mains d'acteurs extérieurs. Ceci compromet la promesse fondamentale de la souveraineté numérique – contrôle, autodétermination et résilience – à sa source même.

Le plan stratégique d'EuroStack, qui prévoit des investissements d'environ 300 milliards d'euros, appelle explicitement au développement d'une économie numérique souveraine fondée sur les valeurs, la gouvernance et les normes européennes. Cela inclut non seulement des modèles d'IA et des puces européens, mais surtout une souveraineté réglementaire européenne qui ne saurait être compromise par le lobbying.

Gouvernance démocratique ou cogouvernance d'entreprise ?

Le lobbying bruxellois n'est pas un phénomène récent, apparu avec l'avènement de l'intelligence artificielle. Les entreprises et les associations font part de leurs positions aux processus législatifs – une démarche légitime tant qu'elle est transparente et qu'elle enrichit le processus démocratique au lieu de le corrompre. La frontière entre représentation légitime des intérêts et influence illégitime est franchie lorsque le langage des lobbyistes est intégré mot pour mot dans les textes de loi, lorsque l'influence vise systématiquement à saper les mécanismes de contrôle démocratique, et lorsque les personnes concernées – citoyens, municipalités, société civile – sont structurellement exclues de ce processus.

C’est précisément ce qui s’est produit concernant la transparence des centres de données. Les enquêtes révèlent non seulement des activités de lobbying, mais aussi l’adoption d’un langage juridique par des entreprises qui, simultanément, tirent profit commercialement de ce manque de transparence. Il s’agit d’un conflit fondamental entre les intérêts des entreprises et ceux du public – et la Commission semble avoir pris parti pour les entreprises dans ce conflit.

L'asymétrie institutionnelle est flagrante. DigitalEurope, à elle seule, détient 27 accréditations pour faire du lobbying auprès du Parlement européen. Les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs, les associations municipales et les instituts de recherche ne disposent que d'une fraction de ces ressources et de cet accès. Or, une politique numérique démocratique exige que tous les acteurs concernés puissent participer à égalité au processus législatif – et non pas seulement ceux qui ont les moyens de s'offrir les cabinets de lobbying les plus onéreux.

La coalition des géants de la tech avec les factions d'extrême droite au Parlement européen est particulièrement inquiétante dans ce contexte. Lorsque les intérêts de déréglementation des entreprises américaines et le scepticisme national-populiste à l'égard de la réglementation européenne forment une alliance stratégique, une dynamique politique se met en place qui restreint structurellement la capacité d'action du législateur européen – non pas par le biais d'arguments, mais par celui du vote.

Ce que l'Europe doit faire maintenant

Les conclusions de l'enquête d'Investigate Europe constituent un signal d'alarme qui exige des mesures politiques concrètes. Premièrement, la clause de confidentialité de l'acte délégué mettant en œuvre la directive sur l'environnement (DE) doit être révisée. Les données environnementales des centres de données d'une capacité supérieure à 500 kW doivent être accessibles au public, site par site, avec des exceptions clairement définies et strictement encadrées pour les véritables secrets commerciaux et d'affaires, qui doivent être justifiées au cas par cas. Une présomption générale de confidentialité est incompatible à la fois avec la DE et avec la Convention d'Aarhus.

Deuxièmement, l'Europe doit renforcer d'urgence le registre de transparence de l'UE et instaurer des délais de carence contraignants pour les fonctionnaires de la Commission ayant collaboré avec des groupes de pression. Si le langage des entreprises peut être repris mot pour mot dans la législation sans que ce processus soit documenté publiquement ni soumis à un contrôle parlementaire, il ne s'agit pas d'un échec individuel, mais d'une défaillance institutionnelle.

Troisièmement, l'UE doit concrétiser ses déclarations sur la souveraineté numérique. Un plan d'action pour un continent dédié à l'IA, qui mobilise 200 milliards d'euros tout en permettant aux entreprises bénéficiaires de garder le contrôle sur les conséquences environnementales de cette infrastructure, est intrinsèquement contradictoire. Une infrastructure souveraine requiert une autorité réglementaire souveraine, c'est-à-dire des lois élaborées en Europe, conformément aux normes européennes et dans l'intérêt européen, et non dictées par des entreprises basées à l'étranger.

Quatrièmement, la société civile doit être structurellement renforcée. Lorsque 890 lobbyistes du secteur technologique se retrouvent face à plus de 720 députés européens, il ne s'agit pas d'un manque d'engagement de la société civile, mais bien du résultat d'une profonde inégalité des ressources. Un mécanisme de contrepartie financé par des fonds publics – tel qu'un fonds européen destiné au lobbying de la société civile dans les procédures réglementaires d'importance démocratique particulière – pourrait garantir un équilibre structurel.

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La souveraineté numérique commence par la loi, et non par le serveur

L'analyse des événements liés à la directive européenne sur l'efficacité énergétique et aux obligations de transparence des centres de données révèle une profonde tension au sein du projet numérique européen. L'Europe investit des centaines de milliards d'euros pour gagner en indépendance technologique, tout en laissant les fondements conceptuels de cette indépendance être élaborés par les acteurs mêmes dont elle cherche à s'affranchir. Il ne s'agit pas de souveraineté, mais d'une nouvelle forme de dépendance estampillée « UE ».

L’infrastructure numérique de l’ère de l’IA – centres de données, plateformes cloud, modèles d’IA – constitue une infrastructure sociétale essentielle, comparable aux réseaux énergétiques ou aux réseaux d’approvisionnement en eau. Comme pour toute infrastructure critique, la transparence n’est pas une faveur accordée aux opérateurs, mais un droit démocratique fondamental des personnes concernées. Quiconque porte atteinte à ce principe en inscrivant dans le droit de l’UE des clauses de confidentialité qui empêchent précisément ce type de contrôle agit non seulement à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la directive sur l’environnement (DEE), mais également à l’encontre du principe fondamental de la gouvernance démocratique.

La question posée par Investigate Europe n'est donc pas purement technique. Elle est profondément politique : à qui la législation européenne sert-elle les intérêts ? Aux citoyens ou aux entreprises ? Tant que cette question restera sans réponse, la souveraineté numérique de l'Europe demeurera une promesse vaine. La souveraineté numérique ne commence pas dans les centres de données. Elle commence par la question de savoir qui élabore les lois.

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