Chaos tarifaire aux États-Unis : quelles conséquences la dernière guerre commerciale de Trump pour l’Europe ?

Quand un homme prend en otage l'économie mondiale entière et que même la plus haute cour ne peut l'arrêter

Donald Trump utilise cette astuce juridique vieille de 50 ans pour contourner la Cour suprême des États-Unis

En février 2026, les États-Unis ont connu l'un des conflits constitutionnels les plus dramatiques de ces dernières décennies. Le 20 février 2026, la Cour suprême a statué, par six voix contre trois, que les droits de douane imposés par le président Donald Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) étaient illégaux. Cette décision a de facto supprimé le fondement juridique de près des trois quarts des recettes douanières totales de l'administration Trump. Mais au lieu de se conformer à cette décision, le président a annoncé le jour même de nouveaux droits de douane, s'appuyant sur un autre fondement juridique, illustrant ainsi une attitude oscillant entre ingéniosité constitutionnelle et mépris des institutions. Ce qui fut salué comme une victoire juridique pour la séparation des pouvoirs menaçait de se transformer en un cycle sans fin de nouveaux fondements juridiques, de nouveaux droits de douane et d'une incertitude économique persistante.

Comment le président a outrepassé les limites de la Constitution

L'histoire de ce conflit débute en avril 2025, lorsque Donald Trump, invoquant l'IEEPA, impose des droits de douane généralisés sur les importations en provenance de la quasi-totalité des pays du monde. L'IEEPA, loi adoptée en 1977, visait initialement à conférer au président le pouvoir, en cas d'urgence, de réglementer certaines transactions économiques, comme le gel des avoirs étrangers ou l'imposition de sanctions contre des États hostiles. Aucun président, en plus de cinquante ans d'existence de cette loi, n'avait jamais tenté de s'en servir pour imposer des droits de douane, et certainement pas à une telle échelle.

La Maison-Blanche a fait valoir que les droits de douane étaient nécessaires pour lutter contre le déficit commercial et remédier à divers problèmes qualifiés d'urgences par l'administration. Trump lui-même a souligné, sur son programme Truth Social, qu'une victoire sur la question des droits de douane apporterait des avantages financiers et sécuritaires considérables, tandis qu'une défaite laisserait le pays pratiquement sans défense face aux autres nations qui l'avaient exploité pendant des années.

La partie adverse s'est rapidement organisée. Dès mai 2025, la Cour du commerce international des États-Unis a statué à l'unanimité que l'IEEPA n'autorisait pas le président à imposer des droits de douane. En août 2025, la Cour d'appel fédérale a confirmé cette décision par sept voix contre quatre, affirmant sans équivoque que le pouvoir fondamental du Congrès de lever des taxes, telles que les droits de douane, lui était exclusivement conféré par la Constitution. Les droits de douane, a-t-elle soutenu, constituaient un pouvoir essentiel du Congrès. Trump a dénoncé la partialité de la cour d'appel et s'est dit confiant que la Cour suprême statuerait en sa faveur.

La décision historique du tribunal du 20 février 2026

175 milliards de dollars perçus illégalement ? L'échec des tarifs douaniers de Trump se transforme en un séisme financier sans précédent

Le 20 février 2026, la Cour suprême a rendu son verdict, et il fut dévastateur. Par une décision à six voix contre trois, la Cour suprême a statué que l'IEEPA n'autorisait pas le président à imposer des droits de douane. Le juge en chef John Roberts a souligné, dans sa motivation, que la Constitution confère au Congrès le pouvoir de lever des impôts et des taxes. Les Pères fondateurs n'avaient attribué aucune part du pouvoir fiscal à l'exécutif.

La Cour a également déclaré que l'interprétation par l'administration de l'IEEPA, qui confère au président le pouvoir d'imposer unilatéralement des droits de douane illimités et de les modifier à sa guise, constituerait un élargissement considérable du pouvoir présidentiel en matière de politique tarifaire. James Sample, professeur de droit à l'université Hofstra, a qualifié cette décision de réaffirmation des principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs inscrits dans la Constitution américaine. Le président avait tenté d'imposer aux consommateurs américains l'une des plus fortes hausses d'impôts de l'histoire du pays sans consulter le Congrès.

Les trois juges dissidents étaient Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh. Dans son opinion dissidente, Kavanaugh a souligné que les États-Unis pourraient devoir rembourser des milliards de dollars aux importateurs ayant payé des droits de douane au titre de l'IEEPA, même si certains d'entre eux avaient déjà répercuté ces coûts sur les consommateurs.

Réponse provocatrice de Trump : de nouveaux droits de douane sur une nouvelle base

Donald Trump avait clairement indiqué à plusieurs reprises qu'il ne changerait pas de cap, même en cas de défaite devant les tribunaux. Quelques heures seulement après le verdict, le président a convoqué une conférence de presse à la Maison-Blanche et a déclaré que ce verdict était profondément décevant. Il a ajouté avoir honte de certains juges. Comme prévu, Trump a annoncé son intention de contester les droits de douane invalidés par la Cour sur un autre fondement juridique.

Le soir même, le président a signé un décret imposant un droit de douane de base mondial de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis, en sus des droits de douane existants. Ces nouveaux droits sont entrés en vigueur le 24 février 2026. Ils reposent sur l'article 122 de la loi de 1974 sur le commerce, qui autorise le président à imposer des surtaxes temporaires à l'importation pouvant atteindre 15 % pour une durée maximale de 150 jours.

La Maison Blanche a également défini plusieurs exceptions. Les médicaments et ingrédients pharmaceutiques, les automobiles et poids lourds, certains produits alimentaires, les minéraux critiques et les produits électroniques ne sont pas concernés par les nouveaux droits de douane. Les marchandises en provenance du Canada et du Mexique couvertes par l'accord commercial ACEUM, négocié durant le premier mandat de Trump, sont également exemptées. Interrogé par un journaliste sur la durée prévue de ces droits de douane de 10 % (150 jours ou indéfiniment), Trump a répondu qu'on avait le droit de faire à peu près tout ce qu'on voulait.

Par ailleurs, le président a annoncé l'ouverture de nouvelles enquêtes en vertu de l'article 301 et d'autres lois commerciales afin de protéger le pays contre les pratiques commerciales déloyales. Le représentant au commerce, Jamieson Greer, a indiqué que les détails de ces nouvelles enquêtes seraient publiés dans les prochains jours. Interrogé sur une éventuelle hausse des droits de douane, M. Trump a répondu que cela était envisageable et dépendait de chaque pays. Certains pays ayant véritablement exploité les États-Unis au fil des ans pourraient se voir appliquer des droits de douane plus élevés, tandis que d'autres jugeraient les taux actuels tout à fait raisonnables.

Le fondement juridique contestable : l’article 122 fait l’objet d’un examen approfondi

Le choix de l'article 122 comme fondement juridique des nouveaux droits de douane révèle à la fois la détermination et la vulnérabilité juridique de l'administration Trump. Cette loi, introduite en 1973 suite à l'effondrement du système de Bretton Woods de taux de change fixes, poursuivait un objectif très précis : permettre au président d'intervenir temporairement face à des problèmes fondamentaux de la balance des paiements internationaux.

Les conditions d'application de l'article 122 sont strictement encadrées. Le président ne peut imposer des droits de douane que si les États-Unis rencontrent des difficultés majeures en matière de paiements internationaux, et ces mesures doivent poursuivre l'un des trois objectifs suivants : remédier à des déficits importants et graves de la balance des paiements, prévenir une dévaluation imminente et substantielle du dollar sur les marchés des changes, ou coopérer avec d'autres pays pour corriger un déséquilibre de la balance des paiements internationale.

Les experts en droit commercial doutent fortement que ces conditions soient remplies. Depuis le passage des États-Unis à un système de taux de change flexibles au début des années 1970, le problème des perturbations fondamentales de la balance des paiements internationaux, tel que défini classiquement, n'existe plus. L'article 122 n'a jamais été invoqué en plus de cinquante ans d'existence car il est devenu de facto obsolète. Le fait que Trump invoque aujourd'hui une loi conçue pour une réalité économique qui n'existe plus depuis plus d'un demi-siècle soulève de sérieuses questions quant à la viabilité de ces nouveaux droits de douane.

Un autre inconvénient structurel de l'article 122 par rapport à l'IEEPA réside dans son manque de flexibilité. Les droits de douane doivent être non discriminatoires, ce qui signifie que les États-Unis ne peuvent accorder un traitement préférentiel à certains partenaires commerciaux et pas à d'autres. De plus, le délai de 150 jours est impératif. Toute prolongation requiert l'approbation du Congrès. Cela pose un problème fondamental à l'administration : soit elle parvient à établir d'autres fondements juridiques dans un délai de cinq mois grâce à des enquêtes menées en vertu des articles 301 et 232, soit le Congrès doit intervenir, ce qui, compte tenu du contexte politique actuel, est loin d'être certain.

Le paysage douanier après le verdict : ce qui reste, ce qui disparaît

L'arrêt de la Cour suprême a profondément modifié l'architecture tarifaire américaine, sans toutefois la démanteler complètement. Pour en comprendre les implications économiques, il est essentiel de distinguer les différentes catégories de droits de douane.

Tous les droits de douane fondés exclusivement sur l'IEEPA sont abolis avec effet immédiat. Cela inclut le droit de douane de base de 10 % sur les importations en provenance de la quasi-totalité des pays, les droits de douane réciproques, qui variaient de 10 % à plus de 50 % selon les pays, et les droits de douane justifiés par la nécessité de lutter contre le trafic de fentanyl. Concrètement, pour l'Union européenne, cela signifie que le droit de douane de 15 % précédemment applicable, convenu dans le cadre de l'accord commercial UE-États-Unis de juillet 2025, n'est plus fondé sur l'IEEPA.

Toutefois, tous les droits de douane fondés sur d'autres bases légales restent en vigueur. Les droits de douane de 50 % prévus par l'article 232 sur l'acier et l'aluminium demeurent inchangés. Depuis mars 2025, toutes les exemptions et tous les contingents tarifaires précédemment en vigueur pour l'acier et l'aluminium ont été supprimés ; ces taux s'appliquent donc à tous les importateurs sans exception. Les droits de douane prévus par l'article 232 sur les automobiles restent également en vigueur. De même, les droits de douane prévus par l'article 301 sur les produits chinois restent applicables, notamment un droit de douane de 25 % sur certains semi-conducteurs et équipements de fabrication de puces, entré en vigueur en janvier 2026. Les 178 exemptions prévues par l'article 301 pour les produits chinois, prolongées par l'accord commercial Trump-Xi de novembre 2025, restent valides jusqu'en novembre 2026.

De plus, un nouveau droit de douane de 10 % (article 122) sera appliqué en sus sur toutes les importations. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a affirmé que la combinaison de ce droit (article 122) avec les droits existants (articles 232 et 301) n'entraînerait pratiquement aucun changement des recettes douanières en 2026.

Le problème des remboursements, qui coûte des milliards de dollars

L'une des questions les plus urgentes, que la Cour suprême a explicitement laissée en suspens, concerne le sort des recettes douanières déjà perçues. La Cour ayant statué que l'IEEPA n'octroie pas au président le pouvoir d'imposer des droits de douane, chaque dollar perçu en vertu de ce pouvoir est dépourvu de fondement juridique valable.

Les chiffres sont stupéfiants. Le Trésor américain a perçu un total de 287 milliards de dollars de droits de douane en 2025, soit une augmentation de 192 % par rapport à l'année précédente. À la mi-décembre 2025, environ 130 milliards de dollars de ce montant représentaient des droits de douane perçus au titre de l'IEEPA (Integrated Export Express Act) sur 34 millions de transactions d'importation effectuées par plus de 300 000 importateurs. La Tax Foundation estime qu'au 20 février 2026, plus de 160 milliards de dollars de droits de douane auront été perçus illégalement en vertu de l'IEEPA. Le modèle budgétaire Penn-Wharton évalue les remboursements potentiels à près de 175 milliards de dollars.

Mais le processus de remboursement est loin d'être clair. La Cour suprême ne s'est prononcée ni sur l'obligation de rembourser, ni sur les modalités administratives de cette procédure. Le secrétaire au Trésor, Kevin Bessent, a indiqué lors d'une réunion avec des chefs d'entreprise à Dallas que la question des remboursements pourrait s'éterniser pendant des semaines, des mois, voire des années, faute de directives précises de la Cour suprême.

Plus d'un millier de recours ont déjà été déposés auprès de la Cour du commerce international des États-Unis afin d'obtenir le remboursement des droits de douane indûment perçus en vertu de l'IEEPA. Tim Brightbill, co-responsable du département commerce international du cabinet d'avocats Wiley, a souligné l'importance capitale de cette question et insisté sur la nécessité d'une procédure de remboursement claire et transparente. Scott Lincicome, de l'Institut Cato, a exhorté le gouvernement fédéral à rembourser immédiatement les droits de douane perçus illégalement.

Un autre problème se pose : qui bénéficiera finalement des remboursements ? Les droits de douane ont été payés au gouvernement par les importateurs. Si des remboursements sont accordés, ils iront d’abord aux entreprises, et non aux consommateurs. On ignore totalement si, et dans quelle mesure, les entreprises répercuteront ces remboursements sur leurs clients. Natasha Sarin, qui occupait un poste important au sein du Trésor américain sous l’administration Biden, a clairement indiqué que les consommateurs ne devaient pas se réjouir trop vite. Bien que les quelque 150 milliards de dollars payés par les consommateurs au titre de ces droits de douane aient été déclarés illégaux, même dans le meilleur des cas, tout dépendra de la décision des entreprises de répercuter ou non les remboursements sur les consommateurs.

Ce que ressentent réellement les ménages américains

L'impact économique sur les consommateurs américains est considérable, mais le soulagement apporté par cette décision est moindre qu'on ne pourrait le penser de prime abord. Le Yale Budget Lab, l'un des instituts de recherche les plus réputés en matière de politique budgétaire et économique, fournit les calculs les plus détaillés.

Avant cette décision, le droit de douane américain effectif sur toutes les importations était de 16,9 %. Avec l'abrogation des droits de douane prévus par l'IEEPA, ce taux chute à 9,1 %, soit une réduction de près de moitié. BMO Capital Markets a quantifié la baisse du taux de droit de douane moyen, qui est passé d'environ 17 % à environ 7 %. Cependant, le nouveau droit de douane de 10 % prévu par l'article 122 augmente de nouveau sensiblement ce taux.

Pour les ménages, la nouvelle structure tarifaire, telle que définie par la décision de justice, se traduit par une hausse des prix à court terme de 0,6 % si les coûts tarifaires sont intégralement répercutés, ce qui correspond à une perte de revenu moyenne d'environ 800 $ par ménage. Après adaptation des habitudes de consommation, c'est-à-dire en optant pour des alternatives moins coûteuses, la hausse des prix est de 0,5 %, soit une perte d'environ 600 $ par ménage. Sans la décision de la Cour suprême, le coût aurait été d'environ 1 700 $ par ménage. La Tax Foundation avait estimé ces coûts supplémentaires à environ 1 000 $ par ménage pour 2025 et à 1 300 $ pour 2026.

Une étude particulièrement révélatrice de la Réserve fédérale de New York a démontré que près de 90 % du fardeau économique des droits de douane pesait sur les entreprises et les consommateurs américains. Ceci réfute les affirmations répétées de l'administration Trump selon lesquelles ces droits de douane étaient supportés par les exportateurs étrangers. L'administration Trump a contesté les conclusions de l'étude de la Fed sans apporter d'arguments crédibles.

L'inflation se trouve déjà dans une situation précaire. L'indice des dépenses de consommation des ménages, indicateur privilégié de l'inflation par la Réserve fédérale, affichait un taux d'inflation annuel de 2,9 % juste avant la décision, soit près d'un point de pourcentage au-dessus de l'objectif de 2 % fixé par la Fed. Les droits de douane contribuent à la hausse des prix dans toutes les catégories de biens, des meubles et vêtements à l'alimentation, en passant par l'électronique et les automobiles.

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Les perturbations macroéconomiques

Au-delà du fardeau pesant sur les ménages, les conséquences macroéconomiques de la politique tarifaire prennent une tournure inquiétante. Le Yale Budget Lab prévoit que le régime tarifaire en vigueur après la décision de justice entraînera une hausse du taux de chômage de 0,3 point de pourcentage d'ici fin 2026, en supposant que les droits de douane prévus par l'article 122 expirent après 150 jours. Une prolongation aurait un impact négatif encore plus important sur l'emploi. Avant cette décision, lorsque le régime tarifaire complet de l'IEEPA était encore applicable, les prévisions tablaient sur une augmentation du taux de chômage de 0,7 point de pourcentage et une perte d'environ 1,3 million d'emplois d'ici fin 2026.

L'impact sur le produit intérieur brut réel est également significatif, bien qu'atténué par la décision de justice. À long terme, l'économie américaine sera durablement inférieure de 0,1 % à ce qu'elle aurait été sans les droits de douane restants, ce qui équivaut à une perte annuelle d'environ 30 milliards de dollars. Si les droits de douane de l'IEEPA avaient été maintenus, la perte de PIB à long terme aurait été de 0,3 %. Le Yale Budget Lab estime également que la stimulation budgétaire temporaire induite par les remboursements de l'IEEPA pourrait compenser en grande partie les effets négatifs des droits de douane restants sur la croissance d'ici 2026, malgré une incertitude considérable quant au calendrier et aux modalités de ces remboursements.

Les conséquences budgétaires sont considérables. Selon les calculs du Yale Budget Lab, le régime tarifaire actuel générera environ 1 300 milliards de dollars de recettes sur dix ans, en valeur conventionnelle. Les droits de douane de 150 jours prévus par l'article 122 y contribuent à hauteur d'environ 30 milliards de dollars. Toutefois, si l'on tient compte des effets négatifs de la croissance, qui entraînent une perte de recettes fiscales dans d'autres domaines, les recettes dynamiques nettes tombent à environ 1 100 milliards de dollars sur la décennie. Cela représente environ la moitié des recettes qui auraient été perçues si les droits de douane de l'IEEPA étaient restés en vigueur.

La réaction des marchés financiers

Les marchés financiers ont réagi à la décision avec un optimisme prudent, tempéré toutefois par l'annonce immédiate de nouveaux droits de douane. L'indice S&P 500 a progressé de 0,69 % vendredi, à 6 909 points, le Nasdaq Composite a gagné 0,90 % à 22 007 points et le Dow Jones Industrial Average a pris 230 points pour clôturer à 49 626 points.

Les entreprises fortement dépendantes des importations ont particulièrement profité de la situation. Pinduoduo Holdings, maison mère de la plateforme de vente à prix réduits Temu, a mené le Nasdaq 100 avec une hausse de plus de 4,5 %. Parallèlement, le dollar et les obligations du Trésor américain ont reculé, signe d'inquiétudes quant aux conséquences budgétaires d'éventuels remboursements massifs.

La réaction du marché a été globalement plus modérée que prévu en cas de levée totale des droits de douane. Le département des opérations de JPMorgan avait préalablement calculé différents scénarios : dans l’hypothèse d’une levée des droits de douane suivie immédiatement de leur rétablissement – ​​scénario estimé à 64 % de probabilité et qui s’est finalement concrétisé –, une hausse de 0,5 % à 0,75 % du S&P 500 était attendue après une première phase de rebond. La performance réelle a été quasiment conforme à ces prévisions. Il est toutefois frappant de constater la prudence des investisseurs particuliers. Selon Viraj Patel, stratégiste chez VandaTrack, les petits investisseurs ont très peu investi en actions après l’annonce de la décision, et les entrées nettes de capitaux des particuliers cette semaine devraient figurer parmi les plus faibles de ces dernières années.

La dimension transatlantique : l'Europe entre soulagement et escalade

Pour l'Union européenne, l'arrêt de la Cour suprême crée une situation complexe qui dépasse largement la question immédiate des droits de douane. En juillet 2025, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord commercial imposant un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations de l'UE vers les États-Unis. En contrepartie, l'UE s'est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d'énergie américaine sur trois ans et à investir au moins 600 milliards de dollars dans l'économie américaine. Cet accord a été largement critiqué pour son caractère asymétrique, car il imposait unilatéralement des droits de douane sur les exportations de l'UE, tandis que les exportations américaines vers l'UE restaient en grande partie exemptées de droits de douane. Le droit de douane moyen appliqué auparavant aux produits de l'UE aux États-Unis était d'environ 4,6 %.

La situation s'est envenimée en janvier 2026 lorsque Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 %, pouvant atteindre 25 %, sur les importations en provenance de huit pays européens, dont le Danemark, la Suède, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Norvège et le Royaume-Uni. La justification avancée était surprenante : ces droits de douane resteraient en vigueur tant que ces pays s'opposeraient à l'achat du Groenland par les États-Unis. Les dirigeants européens ont réagi par un rejet unanime. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié ces droits de douane d'erreur, en particulier à l'encontre d'alliés de longue date, et a mis en doute la fiabilité de Trump. Manfred Weber, président du Parti populaire européen au Parlement européen, a appelé au blocage de l'accord commercial UE-États-Unis.

Les droits de douane imposés par le Groenland ont de facto gelé la ratification de l'accord commercial UE-États-Unis. Parallèlement, le débat a relancé les appels à l'utilisation de l'instrument anti-coercitif de l'UE, introduit en 2023 pour lutter contre le chantage politique par le commerce. Cet instrument permettrait à l'UE de prendre des contre-mesures radicales, allant de la restriction de l'accès aux marchés publics au blocage de l'accès des entreprises américaines au marché unique européen.

Suite à l'arrêt de la Cour suprême, le fondement juridique de l'IEEPA, à savoir le droit de douane de 15 % convenu dans l'accord commercial, est désormais caduc. Il est remplacé par le nouveau droit de douane de 10 % prévu par l'article 122, qui s'ajoute aux droits de douane existants de 50 % sur l'acier et l'aluminium, prévus par l'article 232. Paradoxalement, cette mesure rend la situation légèrement plus favorable aux exportateurs européens à court terme qu'elle ne l'était sous l'accord commercial, puisque le droit de douane global a été ramené de 15 % à 10 %. Toutefois, cet avantage est limité à 150 jours maximum, et l'incertitude quant à la suite des événements compromet toute planification sereine.

La Chine et le reste du monde : des impacts différenciés

L'impact de cette décision varie considérablement selon le partenaire commercial. La Chine se trouve dans une situation particulière, car les relations commerciales bilatérales reposent sur un accord distinct signé par Trump et Xi Jinping en Corée du Sud en novembre 2025. Les droits de douane de l'article 301 sur les produits chinois, instaurés sous le premier mandat de Trump et successivement étendus, restent pleinement applicables. Certaines exemptions concernant 178 catégories de produits ont été prolongées jusqu'en novembre 2026.

Les analystes ont souligné que cette décision intervient deux mois seulement avant une rencontre prévue entre Trump et Xi Jinping, au cours de laquelle les droits de douane devaient constituer un outil de négociation essentiel. La perte des pouvoirs conférés par l'IEEPA affaiblit la position de négociation de Trump face à la Chine, les droits de douane réciproques qui lui servaient de levier ayant été supprimés.

Pour d'autres partenaires commerciaux comme le Japon, la Corée du Sud et les pays d'Asie du Sud-Est, cette décision représente un soulagement temporaire. Les droits de douane réciproques élevés prévus par l'IEEPA, qui dépassaient parfois 50 %, sont désormais caducs. Ils sont remplacés par un droit de douane forfaitaire de 10 % au titre de l'article 122, mais seulement pour 150 jours. L'évolution du paysage tarifaire à l'issue de cette période dépendra largement de la rapidité et du succès avec lesquels l'administration Trump pourra mener à bien les nouvelles enquêtes menées en vertu de l'article 301, qui durent généralement plusieurs mois.

Dimension politique intérieure : les droits de douane comme enjeu de campagne électorale

Les implications politiques de cette décision sont considérables, surtout à l'approche des élections de mi-mandat de novembre 2026. Les droits de douane imposés par Trump constituent la pierre angulaire de sa politique économique, mais aussi son plus grand risque politique. Un sondage du New York Times et de l'Université de Sienne a révélé qu'une majorité d'Américains, dont 58 % des électeurs indépendants, s'opposent à ces droits de douane. Selon un sondage de Fox News, ils figurent parmi les mesures politiques les moins populaires de Trump.

Les démocrates considèrent la question des droits de douane comme leur meilleur atout pour les élections de mi-mandat. Rahm Emanuel, ancien chef de cabinet du président Obama, l'a résumé ainsi : le président est largement distancé dans les sondages sur la question économique, et il veut maintenant imposer une mesure impopulaire auprès des Américains. Ces derniers perçoivent les droits de douane comme un fardeau direct pour leur pouvoir d'achat et une cause d'inflation. Trump risque donc de faire chuter encore sa popularité sur le sujet le plus important de cette élection.

Les sondages confirment cette analyse. Les démocrates devancent les électeurs démocrates dans les intentions de vote pour le Congrès, avec une avance de 4,8 à 7 points de pourcentage selon les instituts de sondage. D'après un sondage de l'université Quinnipiac, 54 % des personnes interrogées estiment que Trump a outrepassé ses pouvoirs. Un sondage NPR/PBS News/Marist révèle que 57 % des personnes interrogées désapprouvent sa gestion économique. Même parmi ses plus fidèles partisans, y compris les sympathisants du mouvement MAGA, des signes d'érosion sont manifestes : la probabilité que les personnes interrogées pensent que le pays prend une mauvaise direction a augmenté de six points de pourcentage depuis août, selon une analyse de NBC News.

Des dissensions apparaissent également au sein du Parti républicain. Don Bacon, un élu républicain du Nebraska sur le point de prendre sa retraite, a qualifié la politique tarifaire de mauvaise politique et préjudiciable aux perspectives politiques de son parti. Pour de nombreux républicains, le dilemme stratégique réside dans le fait que Trump a manqué l'occasion de se distancer d'une politique impopulaire sous couvert de la décision de justice et a, au contraire, persisté dans son erreur.

Alec Phillips, économiste politique en chef chez Goldman Sachs, a constaté que le coût de la vie est la principale préoccupation des électeurs, citée par 29 % des personnes interrogées – un pourcentage même supérieur à celui enregistré avant l'élection présidentielle de 2024. Selon lui, la mesure politique la plus évidente pour atténuer ce problème serait une réduction des droits de douane.

Implications institutionnelles : Les limites du pouvoir présidentiel

L'arrêt de la Cour suprême a des implications qui dépassent largement la question immédiate des droits de douane. Il fixe des limites claires à la tendance, observée depuis des années, à l'extension des pouvoirs présidentiels en matière de politique économique. Cette décision réaffirme le principe selon lequel le pouvoir d'imposer, y compris les droits de douane, relève de la prérogative exclusive du Congrès et ne peut être transféré au pouvoir exécutif par le biais d'une loi d'urgence formulée de manière vague.

Steve Vladeck, analyste de la Cour suprême pour CNN et professeur à l'université de Georgetown, a souligné que cette décision est la première de la Cour suprême à infliger un revers significatif à Trump dans une affaire qui a fait l'objet d'un examen approfondi dès le départ. Le fait que six des neuf juges, dont plusieurs nommés par des présidents conservateurs, aient voté contre la position de l'administration confère à cette décision un poids particulier et la rend difficilement qualifiable de partisane.

Parallèlement, cette affaire révèle les limites du contrôle juridictionnel. Si la Cour suprême a invalidé le fondement juridique, elle n'a ni ordonné de remboursement ni empêché l'administration de recourir immédiatement à d'autres prétextes. La capacité de Trump à imposer de nouveaux droits de douane en quelques heures sur une base juridique différente démontre qu'un président déterminé, doté d'une créativité suffisante, peut maintenir le régime tarifaire, au moins temporairement et sur une base juridique plus contestable.

Prévisions : Cinq mois d'incertitude

Les 150 prochains jours, période d'application des droits de douane prévus par l'article 122, mettront à l'épreuve la politique commerciale américaine, les relations économiques internationales et l'équilibre des pouvoirs aux États-Unis. Plusieurs scénarios se dessinent.

L'administration Trump entend se servir de cette échéance pour établir de nouveaux fondements juridiques permanents justifiant une hausse des droits de douane, par le biais d'enquêtes menées en vertu de l'article 301 et d'une extension des procédures prévues par l'article 232. Toutefois, ces procédures nécessitent généralement des mois d'enquête, et leur validité juridique sera certainement contestée. Une nouvelle vague de poursuites judiciaires devrait saturer les tribunaux, portant cette fois sur la question de savoir si l'article 122 est même applicable en l'absence de problèmes fondamentaux de balance des paiements.

L'incertitude économique persistera et pourrait même s'aggraver. Heather Boushey, ancienne conseillère à la Maison-Blanche sous la présidence de Joe Biden et professeure à l'Université de Pennsylvanie, a averti que l'incertitude entourant cette politique commerciale chaotique continuera de peser sur les consommateurs et les entreprises, engendrant confusion et hausse des prix. Les entreprises pourraient maintenir des prix plus élevés en attendant de nouveaux développements, annulant ainsi en partie les avantages théoriques de cette décision pour les consommateurs.

La question des remboursements va se transformer en un problème économique et juridique complexe. Si le gouvernement fédéral devait effectivement rembourser entre 150 et 175 milliards de dollars aux importateurs, cela aurait un impact considérable sur le budget fédéral et pourrait, selon le moment où cela se produirait, constituer soit une mesure de relance, soit une charge budgétaire.

Pour l'Europe, la Chine et les autres partenaires commerciaux des États-Unis, une période de renégociation intensive s'ouvre dans un contexte inédit. L'UE doit décider si elle reprendra l'accord commercial gelé dans ces nouvelles conditions, prendra des contre-mesures ou adoptera une attitude attentiste. Cette décision dépendra largement de l'évolution de la situation politique intérieure américaine dans les mois précédant les élections de mi-mandat.

En définitive, la question cruciale demeure de savoir si le système politique américain est capable d'élaborer une politique commerciale reposant sur des fondements juridiques stables et suffisamment prévisible pour permettre aux entreprises et à leurs partenaires commerciaux d'anticiper le long terme. Si l'arrêt de la Cour suprême a réaffirmé les principes constitutionnels, il n'a pas résolu la crise structurelle de la politique commerciale américaine. Un président prêt à exploiter la moindre faille juridique et à changer de cap si nécessaire, un Congrès politiquement divisé et une économie en proie à l'incertitude : cette situation laisse présager de longs mois de négociations acharnées autour de l'un des enjeux les plus fondamentaux de l'ordre économique américain.

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☑️ Développement commercial pionnier / Marketing / Relations publiques / Salons professionnels