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Un méga-accord en voie de finalisation : la plus grande zone de libre-échange au monde – l’accord UE-Mercosur

Un méga-accord en voie de finalisation : la plus grande zone de libre-échange au monde – l’accord UE-Mercosur

Un méga-accord en voie de finalisation : la plus grande zone de libre-échange au monde – L’accord UE-Mercosur – Image : Xpert.Digital

Réponse de l'Europe aux droits de douane de Trump : comment ce pacte modifie les rapports de force mondiaux

### 4 milliards d'euros par an : Pourquoi les constructeurs automobiles allemands espèrent désormais un accord avec le Mercosur ### De la viande moins chère en échange de voitures plus chères ? Comment l'accord commercial du Mercosur vous affecte directement ### Un fléau pour le climat ou un pacte vert pour deux continents ? La vérité sur l'accord controversé de l'UE ###

Opportunité majeure ou vente massive ? Le conflit acharné autour de l'accord du Mercosur

Après plus de 25 ans de négociations ardues, l'économie mondiale se trouve à un tournant historique : l'accord UE-Mercosur, qui créerait une zone de libre-échange englobant plus de 715 millions de personnes, est sur le point d'être ratifié. Mais cet accord est bien plus qu'un simple accord commercial. Il constitue une déclaration géopolitique, une formidable opportunité économique, et simultanément, l'objet d'une vive controverse qui divise l'Europe.

D'une part, l'accord promet d'énormes avantages : la suppression des droits de douane permettrait aux exportateurs européens d'économiser environ 4 milliards d'euros par an, des secteurs clés comme l'automobile, la construction mécanique et la chimie en Allemagne en bénéficiant massivement. Sur le plan stratégique, l'UE se positionne comme un champion du libre-échange et un contrepoids au protectionnisme américain et à la dépendance croissante vis-à-vis de la Chine.

De l'autre côté, les agriculteurs et les écologistes opposent une résistance farouche. Ils mettent en garde contre la concurrence déloyale des importations agricoles à bas prix en provenance d'Amérique du Sud et craignent une déforestation accélérée de la forêt amazonienne pour les pâturages et les cultures de soja. Bien que l'accord comprenne des chapitres consacrés au développement durable, son efficacité est mise en doute par les critiques. Ce texte examine les vastes perspectives, les profondes divisions et les questions cruciales qui se posent aujourd'hui : l'Europe peut-elle concilier croissance économique, indépendance stratégique et responsabilité environnementale ?

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Que signifie l'accord UE-Mercosur pour l'économie mondiale ?

Avec l'approbation par la Commission européenne de l'accord UE-Mercosur, le monde est sur le point de créer l'une des plus vastes zones de libre-échange de l'histoire. Que cache précisément cet accord commercial historique, et quel impact aura-t-il sur l'ordre économique mondial ?

L'accord entre l'Union européenne et les États sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) créerait une zone de libre-échange regroupant plus de 715 millions d'habitants. Selon la Commission européenne, il s'agirait de la plus vaste zone de ce type au monde, constituant ainsi une alternative significative aux politiques commerciales protectionnistes des États-Unis sous la présidence de Donald Trump.

Les négociations relatives à cet accord ont duré plus de 25 ans. L'UE a entamé des pourparlers préliminaires avec les pays du Mercosur dès 1999, les négociations sur les aspects commerciaux s'étant initialement conclues en juin 2019. Les derniers éléments politiques et de coopération ont ensuite été négociés en juin 2020, avant que la Commission n'adopte les propositions de décision du Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l'accord le 3 septembre 2025.

Comment le Mercosur est-il organisé et quelle est son importance économique ?

Le Mercosur, dont le nom complet est « Mercado Común del Sur » ou « Marché commun du Sud », est une organisation économique internationale d'Amérique latine, créée en 1991 par le traité d'Asunción. L'organisation compte actuellement quatre membres à part entière : l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Venezuela est suspendu définitivement depuis 2016. La Bolivie a rejoint le Mercosur en 2023.

Avec un produit intérieur brut d'environ 2 400 milliards de dollars américains et un volume d'échanges commerciaux s'élevant à près de 400 milliards de dollars américains pour les exportations et 330 milliards de dollars américains pour les importations, le Mercosur est le troisième marché mondial après l'UE et l'ALENA. En 2023, le volume total des échanges de marchandises du Mercosur s'élevait à environ 668,7 milliards de dollars américains, dont près de 378,8 milliards de dollars américains pour les exportations et environ 290 milliards de dollars américains pour les importations.

La région possède d'importants gisements de matières premières essentiels à la transition climatique de l'Europe, notamment du lithium, du nickel et des terres rares. L'Europe, quant à elle, est un fournisseur clé d'automobiles, de machines et de produits chimiques pour les pays du Mercosur.

Quelles sont les facilitations commerciales spécifiques que cet accord apporte ?

L'élément central de l'accord UE-Mercosur est la réduction drastique des droits de douane et des barrières commerciales. Les droits de douane seront supprimés pour 91 % des marchandises échangées entre l'UE et le Mercosur. Selon les calculs de la Commission européenne, cette réduction tarifaire permettra aux exportateurs européens d'économiser 4 milliards d'euros par an.

Les droits de douane actuels qui seraient supprimés sont particulièrement drastiques : le Mercosur applique actuellement certains des droits de douane extérieurs les plus élevés au monde, par exemple 35 % sur les automobiles, de 14 à 20 % sur les machines et jusqu’à 18 % sur les produits chimiques. Ces droits de douane élevés constituent d’importantes barrières commerciales qui empêchent les entreprises européennes d’exporter vers la région.

Cet accord permettrait non seulement de réduire les droits de douane, mais aussi de protéger les indications géographiques de 350 produits alimentaires européens au sein du Mercosur, dont des produits traditionnels comme la bière de Munich et le bacon du Tyrol. Il s'agit du plus grand nombre d'indications géographiques jamais protégées dans un accord de l'UE.

Quels impacts économiques sont attendus pour l'UE ?

La Commission européenne prévoit des retombées économiques positives importantes de cet accord. Les exportations annuelles de l'UE vers l'Amérique du Sud pourraient augmenter jusqu'à 39 %, soit 49 milliards d'euros, soutenant ainsi plus de 440 000 emplois en Europe. En 2024, le volume des échanges commerciaux entre l'UE et les pays du Mercosur s'élevait déjà à 112,3 milliards d'euros.

Plusieurs secteurs clés de l'UE en bénéficieraient particulièrement : l'industrie automobile pourrait tirer un profit considérable de la suppression des droits de douane de 35 % sur les importations de véhicules. Le secteur de la construction mécanique, actuellement soumis à des droits de douane compris entre 14 et 20 %, bénéficierait également d'un allègement substantiel. L'industrie pharmaceutique, actuellement grevée de droits de douane pouvant atteindre 14 %, verrait ses perspectives d'exportation s'améliorer.

Environ 70 % des 12 500 entreprises allemandes exportant vers le Mercosur sont des petites et moyennes entreprises (PME). Elles font l’objet d’un chapitre spécifique de l’accord, comprenant des programmes de soutien et une aide au développement des marchés.

Comment l'UE réagit-elle à la politique commerciale protectionniste des États-Unis ?

L'accord UE-Mercosur est également perçu comme une réponse stratégique aux politiques tarifaires protectionnistes du président américain Donald Trump. Depuis son entrée en fonction, Trump a instauré une série de droits de douane supplémentaires qui ont pesé sur le commerce international. Parmi ceux-ci figurent un droit de douane universel de 10 % sur les importations supérieures à 800 dollars américains, une hausse des droits de douane sur l'acier et l'aluminium pouvant atteindre 50 %, ainsi que des droits de douane additionnels spécifiques à certains pays.

L’UE se positionne délibérément comme un partenaire commercial fiable, respectueux des règles et prévisible, à l’opposé des réflexes protectionnistes. Face à l’incertitude mondiale, elle peut devenir un pilier de la politique commerciale stable, contribuant ainsi non seulement à prévenir l’escalade des tensions, mais aussi activement à la stabilisation de l’économie mondiale.

L'accord Mercosur s'inscrit dans une stratégie plus large de l'UE visant à diversifier les relations commerciales et à réduire les dépendances critiques, notamment vis-à-vis de la Chine. Des pays comme l'Allemagne et l'Espagne soutiennent explicitement cet accord, car ils le considèrent comme essentiel pour réduire la dépendance à l'égard de la Chine.

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Quels secteurs tireraient particulièrement profit de cet accord ?

L'accord UE-Mercosur aurait des répercussions diverses sur différents secteurs économiques. Du côté européen, plusieurs industries particulièrement touchées par les droits de douane élevés actuels sont au centre des préoccupations.

L'industrie chimique, qui représente 14,1 % des exportations de l'UE vers les pays du Mercosur, bénéficierait de la suppression de droits de douane pouvant atteindre 18 %. Les pays du Mercosur sont d'importants acheteurs de produits chimiques agricoles et industriels, ce qui allégerait considérablement la charge pesant sur les fabricants européens.

Le secteur de la construction mécanique, qui représente 21,5 % des exportations de l'UE, est actuellement soumis à des droits de douane de 14 à 20 %, parmi les plus élevés au monde. La Fédération allemande des ingénieurs (VDMA) considère cet accord comme une opportunité majeure pour un meilleur accès au vaste marché brésilien.

L'industrie automobile bénéficierait de la suppression progressive des droits de douane de 35 % sur les véhicules et de 14 à 18 % sur les pièces détachées. Ceci est d'autant plus important compte tenu de l'intensification de la concurrence en Amérique du Sud suite à l'arrivée des constructeurs automobiles chinois sur ce marché.

Pour l'industrie pharmaceutique, qui représente 12,4 % des exportations de l'UE, les droits de douane actuels seraient réduits jusqu'à 14 %. Cependant, les fabricants européens ne bénéficieraient pas d'un accès libre aux marchés publics de santé.

Quels avantages cela apportera-t-il à l'agriculture européenne ?

L’accord UE-Mercosur ouvre également de nouvelles perspectives d’exportation pour l’agriculture européenne. En 2024, l’UE a exporté pour 3,3 milliards d’euros de produits agroalimentaires vers le Mercosur, et ces exportations devraient augmenter grâce à cet accord.

Les exportateurs d'huile d'olive, actuellement soumis à un droit de douane de 10 %, en bénéficieraient particulièrement, de même que les exportateurs de vin (dont les droits de douane peuvent atteindre 35 %), les exportateurs de boissons autres que le vin (dont les droits de douane peuvent atteindre 35 %) et les exportateurs de chocolat (dont le droit de douane est de 20 %). Pour certains produits laitiers, les droits de douane seraient progressivement supprimés pour certains quotas, notamment 30 000 tonnes de fromage, 10 000 tonnes de lait en poudre et 5 000 tonnes de préparations pour nourrissons, actuellement soumis à des droits de douane de 28 % et 18 % respectivement.

L'accord protège également environ 344 produits alimentaires et boissons de l'UE contre la contrefaçon dans les pays du Mercosur grâce à la protection de leurs indications géographiques. Cela permet à ces produits de se démarquer davantage et aux fabricants de renforcer leur position sur le marché du Mercosur et de pratiquer des prix plus élevés.

Comment les intérêts de l'agriculture de l'UE sont-ils protégés ?

Malgré l'ouverture aux produits agricoles sud-américains, l'accord prévoit des mesures de protection complètes pour l'agriculture européenne. L'UE n'accordera qu'un accès très limité à son marché pour les produits agricoles importés.

Pour les produits sensibles tels que le bœuf, la volaille ou le sucre, l'accès au marché de l'UE restera limité de façon permanente par la mise en place progressive de quotas. Par ailleurs, une clause de sauvegarde bilatérale pourra être invoquée si l'augmentation des importations en provenance du Mercosur porte gravement atteinte, voire menace de porter atteinte, aux secteurs concernés de l'UE.

Aucun accès en franchise de droits n'est accordé au bœuf en provenance du Mercosur. Seules 99 000 tonnes peuvent entrer sur le marché de l'UE avec un tarif réduit de 7,5 %, ce qui ne représente que 1,5 % de la production totale de bœuf en Europe et moins de la moitié des importations actuelles en provenance du Mercosur.

La Commission européenne a promis des garanties supplémentaires et robustes pour les produits agricoles sensibles et a annoncé un acte juridique additionnel qui précisera en détail l'activation et le contrôle de ces garanties.

Quelle opposition politique existe à cet accord ?

Malgré ses avantages économiques, l'accord UE-Mercosur se heurte à une forte résistance politique dans plusieurs États membres de l'UE. La France a longtemps été considérée comme son principal détracteur et, avec la Pologne et d'autres pays, a menacé de bloquer sa ratification.

Le président Emmanuel Macron a justifié l'opposition française en invoquant la nécessité de protéger les agriculteurs nationaux, notamment face à la concurrence des volailles et des viandes bovines moins chères en provenance d'Amérique du Sud. La Pologne et l'Italie ont également réclamé des compensations pour leur secteur agricole. Le Conseil national autrichien a voté contre l'accord, même si un changement de position reste théoriquement possible.

Cependant, des signaux positifs émergent désormais de certains pays auparavant critiques. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, s'est montré disposé à faire des compromis, tout en assurant que l'UE pourrait prendre des mesures correctives en cas de distorsions du marché. Il est probable que la Commission européenne émette précisément cette assurance.

Cependant, le lobby agricole reste sceptique quant à cet accord, craignant des effets négatifs sur les producteurs nationaux.

 

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Signal géopolitique : comment l’accord renforce la puissance commerciale de l’Europe

Quel est le processus de ratification ?

L'accord UE-Mercosur comprend deux parties distinctes, chacune nécessitant une procédure de ratification différente. Pour que la partie relative aux échanges commerciaux entre en vigueur, l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen suffirait, la compétence commerciale relevant de l'UE et non des États membres.

Cela couvre la majeure partie de l'accord et permet une mise en œuvre plus rapide des dispositions relatives au commerce. Les questions politiques générales devront ensuite être approuvées par les parlements nationaux.

Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a adopté des propositions de décision du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques parallèles : l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord commercial intérimaire. Ce dernier sera abrogé et remplacé par l’accord de partenariat une fois que ce dernier aura été pleinement ratifié et sera entré en vigueur.

Les autorités bruxelloises espèrent que le Conseil de l'UE et le Parlement européen donneront leur approbation au plus tard d'ici la fin de l'année, permettant ainsi la conclusion définitive de l'accord.

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Quels sont les problèmes de protection de l'environnement et du climat ?

L'accord UE-Mercosur est au cœur d'un vif débat concernant son impact environnemental. Des organisations environnementales telles que Greenpeace le qualifient de néfaste pour le climat et craignent qu'il n'entraîne une augmentation de la déforestation en Amérique du Sud.

Les pays du Mercosur exporteraient davantage de produits agricoles et de matières premières aux termes de cet accord, dont une grande partie provient de zones forestières comme l'Amazonie. Le commerce mondial est déjà responsable d'environ 21 à 37 % de la déforestation mondiale. Les critiques craignent que l'augmentation des importations de produits agricoles tels que le bœuf, le soja destiné à l'alimentation animale et le bioéthanol issu de la canne à sucre n'accélère la déforestation des forêts tropicales.

Une étude de Greenpeace et Misereor révèle que l'accord augmenterait de moitié les quotas d'importation de bœuf et de poulet, tandis que les importations de bioéthanol devraient être multipliées par six par rapport aux niveaux actuels. La forêt amazonienne, ainsi que d'autres écosystèmes essentiels comme les forêts sèches du Gran Chaco argentin et les savanes du Cerrado brésilien, seraient de plus en plus sacrifiés au profit de pâturages pour le bétail et de champs de soja.

Quelles sont les dispositions relatives à la protection de l'environnement contenues dans l'accord ?

L’accord UE-Mercosur contient des dispositions relatives à la protection de l’environnement, mais celles-ci ne sont pas suffisamment contraignantes du point de vue des organisations non gouvernementales. Le chapitre ambitieux sur le développement durable comprend des réglementations contraignantes en matière de travail, d’environnement et de climat.

Les parties contractantes s'engagent à ratifier les conventions fondamentales et autres conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail et à mettre en œuvre efficacement les accords multilatéraux sur l'environnement, notamment l'Accord de Paris sur le climat. Des dispositions spécifiques contre la déforestation s'appliquent également aux États membres du Mercosur.

L’Accord de Paris sur le climat fait désormais partie intégrante de l’accord, ce qui signifie que ce dernier peut être suspendu si les engagements ne sont pas respectés. Le Brésil, par exemple, s’est engagé à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de 37 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2005 et à prendre des mesures pour mettre fin à la déforestation illégale.

Par ailleurs, le règlement européen sur la déforestation entrera en vigueur fin 2025. Il vise à garantir que seuls des produits exempts de déforestation soient mis sur le marché de l'UE. Ce règlement s'applique au soja, au bœuf, à l'huile de palme, au bois, au cacao, au café et au caoutchouc, ainsi qu'aux importations réalisées dans le cadre de l'accord de partenariat UE-Mercosur.

Existe-t-il des inquiétudes quant à l'efficacité des mesures de protection de l'environnement ?

Des voix critiques s'élèvent pour dénoncer l'efficacité des dispositions environnementales de l'accord. Une étude récente menée par Pain pour le Monde, Misereor et Powershift met en garde contre le fait que la version actuelle confère aux pays du Mercosur le droit de contester en justice les lois européennes sur le développement durable, qui font partie intégrante du Pacte vert pour l'Europe.

Le nouveau mécanisme d'indemnisation est intégré à la procédure d'arbitrage centrale et garantit aux États membres le droit à une compensation si la législation européenne, notamment le règlement sur la déforestation, restreint leurs avantages commerciaux. Les critiques craignent que l'UE ne se trouve ainsi indûment entravée en matière de protection du climat.

Le règlement européen sur la protection des forêts ne protège que les forêts et exclut d'autres écosystèmes tels que les savanes et les tourbières, qui sont également détruits pour l'agriculture. L'accord UE-Mercosur favorise par ailleurs des produits non couverts par ce règlement, comme le poulet et la canne à sucre.

L'expérience d'autres accords commerciaux a déjà mis en évidence des impacts environnementaux négatifs. Dans le cas de l'accord UE-Andes, la hausse de la demande de produits agricoles a entraîné une expansion des surfaces cultivées ; plus d'un tiers de la superficie a été déboisée au cours des quatre premières années.

Comment cet accord se positionne-t-il par rapport aux autres blocs commerciaux mondiaux ?

L'accord UE-Mercosur n'est pas qu'un simple accord commercial bilatéral ; il constitue également un signal stratégique adressé aux autres grandes puissances économiques. En créant une zone de libre-échange de plus de 715 millions de personnes, l'Europe consoliderait sa position de premier bloc commercial mondial.

Cet accord est clairement perçu comme une réponse aux politiques tarifaires protectionnistes du président américain Donald Trump. Alors que les États-Unis ont considérablement augmenté leurs droits de douane sous sa présidence – par exemple, des droits universels de 10 % et jusqu'à 50 % sur l'acier et l'aluminium –, l'UE privilégie la libéralisation des échanges et l'ouverture des marchés.

Parallèlement, cet accord permet de diversifier les relations commerciales et de réduire la dépendance à l'égard de la Chine. La diversification des relations commerciales est essentielle pour réduire les dépendances critiques et bâtir des chaînes d'approvisionnement résilientes.

L’UE cherche ainsi à renforcer son rôle de partenaire commercial fiable et respectueux des règles, et à se positionner comme une alternative aux approches protectionnistes. Ceci est d’autant plus important compte tenu de l’érosion de l’ordre commercial multilatéral centré sur l’OMC et de la montée du protectionnisme à l’échelle mondiale.

Quel impact cet accord aura-t-il sur les petites et moyennes entreprises ?

L’impact de l’accord UE-Mercosur sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent une part importante des exportateurs, mérite une attention particulière. Environ 70 % des 12 500 entreprises allemandes exportant vers le Mercosur sont des PME.

Ces entreprises sont mentionnées dans un chapitre distinct de l'accord, qui prévoit des programmes de soutien et une assistance à l'entrée sur le marché. La suppression des droits de douane élevés et la simplification des procédures commerciales peuvent considérablement alléger le fardeau des petites entreprises, notamment, car elles disposent souvent de moins de ressources pour surmonter les obstacles commerciaux complexes.

L’accord prévoit également un meilleur accès aux marchés publics, ce qui profitera aux entreprises européennes. Les prestataires de services de l’UE bénéficieront d’un meilleur accès au marché dans les secteurs des technologies de l’information, des télécommunications et des transports.

Cependant, les barrières culturelles et linguistiques, ainsi que le décalage horaire, rendent l'accès au marché difficile pour les entreprises allemandes. Actuellement, l'Allemagne a tendance à concentrer ses activités commerciales sur l'Asie, l'Europe ou les États-Unis, tandis que l'Amérique latine est souvent considérée comme trop éloignée.

Quel est l’impact de cet accord sur la structure de la chaîne d’approvisionnement mondiale ?

L'accord UE-Mercosur aura un impact significatif sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. La réduction des droits de douane et des barrières commerciales créera de nouveaux flux commerciaux et renforcera ceux existants. Ceci est particulièrement pertinent compte tenu des tensions géopolitiques actuelles et de la nécessité de diversifier les chaînes d'approvisionnement.

Cet accord contribue à garantir un approvisionnement durable en matières premières essentielles à la transition écologique et numérique de l'UE et assure une sécurité et une prévisibilité accrues de la chaîne d'approvisionnement. La région du Mercosur possède d'importants gisements de matières premières telles que le lithium, le nickel et les terres rares, indispensables à la transition énergétique européenne.

L'accord commercial réduit également les droits de douane sur les principales matières premières et les produits dérivés du duvet. Cela diminue la dépendance de l'Europe vis-à-vis des autres fournisseurs, notamment de la Chine, et crée des sources d'approvisionnement alternatives.

Parallèlement, les règles d'origine prennent une importance croissante pour déterminer la provenance des marchandises. Ces règles sont particulièrement importantes à l'ère des chaînes de valeur mondiales, où une part significative de la valeur des produits européens provient de composants ou de services étrangers.

Quelles sont les implications stratégiques à long terme ?

L'accord UE-Mercosur a des implications stratégiques considérables qui dépassent le cadre des seuls effets commerciaux immédiats. Il témoigne de l'engagement de l'Europe en faveur d'un ordre commercial mondial multilatéral fondé sur des règles, dans un contexte de tensions commerciales croissantes.

En créant la plus grande zone de libre-échange au monde, l'UE consoliderait sa position de première puissance commerciale et contrebalancerait simultanément les tendances protectionnistes. Ceci est d'autant plus important compte tenu des pressions exercées sur l'Organisation mondiale du commerce et de l'importance croissante des accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

Cet accord pourrait également servir de modèle pour d'autres négociations commerciales, notamment en ce qui concerne l'intégration de dispositions relatives au développement durable et à la protection du climat. Lier la libéralisation des échanges à des normes environnementales et sociales contraignantes pourrait créer un précédent pour les accords futurs.

À long terme, cet accord contribue à l'intégration économique entre l'Europe et l'Amérique latine et renforce les relations politiques entre les deux régions. Il peut ainsi offrir des avantages stratégiques dans un ordre mondial multipolaire où différents blocs économiques rivalisent d'influence.

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Comment les associations professionnelles et l'industrie réagissent-elles à cet accord ?

Les réactions des organisations patronales et du secteur industriel à l'accord UE-Mercosur ont été très positives. La Fédération allemande du commerce de gros, du commerce extérieur et des services a qualifié l'accord d'historique et s'est félicitée de sa conclusion réussie. Le président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie allemandes a quant à lui salué l'accord comme une excellente nouvelle dans un contexte économique mondial plutôt morose.

La Chambre de commerce et d'industrie allemande a qualifié le lancement du processus de ratification d'« étape importante qui se faisait attendre depuis longtemps ». Elle a souligné que 12 500 entreprises allemandes exportent vers la région, dont 72 % sont des PME.

La Fédération allemande des ingénieurs (VDMA) insiste particulièrement sur la ratification de l'accord. Oliver Richtberg, directeur du département du commerce extérieur de la VDMA, s'est félicité de la décision de traiter séparément le volet commercial. Il a souligné que les droits de douane moyens sur les exportations européennes de machines vers les pays du Mercosur avoisinent les 11 %, et que l'accord vise à réduire progressivement ces droits à zéro dans la quasi-totalité des secteurs.

L'Association allemande de l'industrie automobile (VDA) entrevoit également des opportunités importantes liées à la suppression des droits de douane élevés sur les véhicules et les pièces détachées. Les industries chimiques et pharmaceutiques anticipent elles aussi un allègement substantiel grâce à la réduction des barrières commerciales actuellement élevées.

Quelles sont les prochaines étapes du processus de ratification ?

Le processus de ratification de l'accord UE-Mercosur se trouve à présent à un stade crucial. Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a transmis les textes du traité, juridiquement examinés, aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen.

Ensuite, le Conseil des États membres de l'UE et le Parlement européen doivent approuver l'accord pour qu'il entre en vigueur. Les autorités bruxelloises espèrent que cette approbation sera accordée au plus tard d'ici la fin de l'année, permettant ainsi la conclusion définitive de l'accord.

Un aspect important est que l'accord est divisé en deux parties : pour le volet purement commercial, l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen suffit, la compétence commerciale relevant de l'UE. Ce volet couvre la plus grande partie de l'accord et permet une mise en œuvre plus rapide.

Les volets politique et coopératif requièrent également l'approbation des parlements nationaux des États membres de l'UE. Cette distinction vise à accélérer le processus de ratification et à réduire le risque de blocage par certains États membres.

L’accord ne pourrait entrer en vigueur à titre provisoire qu’en 2026 au plus tôt. La Commission s’emploie à créer d’ici là toutes les conditions juridiques et politiques nécessaires.

 

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