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Maintenant aussi Google : après X et Meta, pas de vérification des faits - L'UE accepte-t-elle les Community Notes comme alternative ?

Publié le : 20 janvier 2025 / Mise à jour à partir du : 20 janvier 2025 - Auteur : Konrad Wolfenstein

Maintenant aussi Google : après X et Meta, pas de vérification des faits - L'UE accepte-t-elle les Community Notes comme alternative ?

Maintenant aussi Google : après X et Meta, pas de vérification des faits - L'UE accepte-t-elle les Community Notes comme alternative ? – Image : Xpert.Digital

Retrait de Google : les vérifications des faits et l'UE dans la lutte contre la désinformation

Google refuse d'intégrer les fact checks

L’Union européenne est confrontée à un revers important dans la lutte contre la désinformation en ligne. Google a déclaré à la Commission européenne qu'il n'intégrerait pas de mécanismes de vérification des faits directement dans ses résultats de recherche et ses vidéos YouTube. Cette décision, annoncée par le groupe mi-janvier 2025, contraste avec les efforts de l'UE pour freiner la propagation des fausses informations. Dans une lettre adressée aux autorités de l'Union européenne, Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, a fait valoir que la mise en œuvre de telles vérifications des faits sur les services de l'entreprise n'était ni appropriée ni efficace.

Dans une lettre adressée à la Commission européenne le 16 janvier 2025, Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, a déclaré que l'intégration de la vérification des faits n'était « tout simplement pas appropriée ni efficace pour nos services ».

Une tendance parmi les entreprises technologiques

Cette décision de Google s’inscrit dans une tendance déjà évidente dans d’autres grandes entreprises technologiques. Quelques jours seulement avant l'annonce de Google, Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a annoncé l'arrêt de son programme de vérification des faits aux États-Unis. Ces évolutions jettent une ombre sur l’avenir de la coopération entre les géants de la technologie et l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la désinformation.

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Impact sur la stratégie réglementaire de l'UE

La décision de Google est particulièrement explosive au regard du Code de conduite de 2022 pour lutter contre la désinformation et du Digital Services Act (DSA). La Commission européenne espérait convertir les obligations volontaires énoncées dans le code - y compris l'intégration de vérifications des faits - en exigences juridiquement contraignantes dans le cadre du DSA. L’UE est désormais confrontée au défi de réajuster sa stratégie.

La situation est encore compliquée par la pression croissante perçue sur les régulateurs européens par les grandes entreprises technologiques. Les observateurs y voient un lien avec le prochain mandat présidentiel américain de Donald Trump, qui pourrait signaler un changement d'attitude des États-Unis à l'égard de la réglementation des entreprises technologiques.

Origine du Code de Conduite et raisonnement de Google

Le code de conduite de l'UE pour lutter contre la désinformation, introduit en 2022, reposait sur l'engagement volontaire des entreprises technologiques à prendre certaines mesures. Cela incluait explicitement l'intégration de vérifications des faits dans les résultats de recherche et les algorithmes de classement afin de rendre les informations fiables plus accessibles aux utilisateurs et d'afficher les fausses informations moins en évidence. La loi sur les services numériques (DSA) devrait transformer ces obligations volontaires en un ensemble de règles contraignantes pour garantir leur application et établir une approche cohérente pour lutter contre la désinformation.

Google justifie sa position négative en estimant qu'intégrer directement les vérifications des faits dans ses propres services n'est pas la bonne voie. Kent Walker a déclaré dans sa lettre à la Commission européenne qu'une telle approche n'était « tout simplement pas appropriée ni efficace pour nos services ». Au lieu de cela, Google fait référence à ses mécanismes de modération de contenu existants. Un exemple en est la possibilité pour les utilisateurs d’ajouter des informations contextuelles et des annotations aux vidéos YouTube. Google affirme que ces mesures sont suffisantes pour contrer la propagation de la désinformation. Cependant, les critiques se plaignent du fait que ces conseils générés par les utilisateurs arrivent souvent trop tard, ne sont pas toujours fiables et n'ont pas le même impact que l'étiquetage officiel par des vérificateurs de faits indépendants.

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Conséquences pour lutter contre la désinformation

La décision de Google a des implications considérables et provoque différentes réactions. L’annonce du retrait des obligations prévues en matière de vérification des faits avant que le code ne soit converti en un code de conduite juridiquement contraignant envoie un signal clair. La décision de Meta de mettre fin à son programme de vérification des faits aux États-Unis renforce les inquiétudes quant à l'émergence d'une tendance plus large selon laquelle les grandes plateformes cherchent à se soustraire à leur responsabilité dans la lutte contre la désinformation. La Commission européenne est désormais confrontée à la tâche difficile de repenser sa stratégie de lutte contre la désinformation et de trouver des moyens alternatifs pour freiner la propagation de fausses informations en ligne.

Le refus de Google pourrait avoir diverses conséquences. Une réaction possible de l'UE serait d'engager des poursuites judiciaires contre l'entreprise si elle refuse constamment de se conformer aux exigences du DSA. Le DSA impose des sanctions financières importantes en cas de violation, pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise. Un tel différend aurait non seulement des implications financières, mais pourrait également exacerber les tensions politiques entre les entreprises technologiques de l’UE et des États-Unis, en particulier dans le contexte de l’élection présidentielle américaine à venir et des incertitudes politiques qui y sont associées.

Défis à long terme et changements possibles

Pour l’avenir, cela signifie que la Commission européenne se trouve confrontée à une décision importante. Elle doit évaluer comment elle répond à la position négative de Google et si le DSA doit être ajusté ou renforcé pour garantir la conformité des grandes entreprises technologiques. Ces évolutions pourraient avoir des implications considérables pour la future réglementation des plateformes en ligne en Europe et changer fondamentalement la manière dont la désinformation est combattue dans l’espace numérique. C'est plus qu'une simple question de vérification des faits ; Il s’agit d’un équilibre entre la liberté des entreprises technologiques d’innover et la protection des citoyens contre la désinformation préjudiciable dans un monde de plus en plus numérique. Les mois à venir montreront comment l’UE répond à ce défi et quelles nouvelles voies sont empruntées dans la lutte contre la désinformation.

Réaction de l’UE et conséquences possibles

La Commission européenne n’a pas encore signalé son acceptation officielle des notes communautaires comme alternative à la vérification des faits. Au contraire, l’UE a déjà averti Meta de ne pas arrêter le programme de vérification des faits dans l’UE. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission pour les affaires numériques, a souligné la législation européenne qui oblige les plateformes à réduire les risques systémiques tels que la désinformation.

L'UE pourrait imposer des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise en cas de violation de la loi sur les services numériques (DSA). Cela pourrait avoir des conséquences financières importantes pour Google.

Les défis pour l'UE

L’UE est désormais confrontée au défi de repenser sa stratégie de lutte contre la désinformation. Même si le DSA ne nécessite pas d’outils de modération spécifiques, les méthodes choisies par les plateformes doivent prévenir efficacement la diffusion de contenus préjudiciables.

Il reste à voir comment l'UE réagira au refus de Google et si elle adaptera ou renforcera le DSA pour garantir le respect par les grandes entreprises technologiques. Cette évolution pourrait avoir des implications considérables pour la future réglementation des plateformes en ligne et la lutte contre la désinformation en Europe.

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