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Fin du plafonnement des subventions solaires

Le maintien de ce plafond aurait dissuadé de nombreux investisseurs et passionnés de photovoltaïque de réaliser un tel système en raison de considérations de coût.

Panneaux solaires sur les toits des maisons et éoliennes – concept de ressources durables – Image : @shutterstock|Diyana Dimitrova

De nombreux installateurs de panneaux solaires et propriétaires de bâtiments à travers le pays ont sans doute poussé un soupir de soulagement ces derniers jours. En effet, la suppression prévue du plafond de 52 gigawatts pour les subventions aux systèmes photovoltaïques jusqu'à 750 kilowatts est désormais une bonne nouvelle. Ce plafond étant presque atteint, le secteur connaissait une grande incertitude, les tarifs de rachat étant essentiels au financement et à la rentabilité de ces projets.

Le plafonnement a fait fuir les installateurs de panneaux solaires et les investisseurs

Le maintien de ce plafond aurait dissuadé de nombreux investisseurs et personnes intéressées par le photovoltaïque de construire de tels systèmes en raison des coûts, avec des conséquences imprévisibles pour les fabricants, les prestataires de services et les installateurs. Le plafonnement des subventions à une capacité solaire maximale de 52 gigawatts a été adopté par le Parlement en 2012, notamment pour des raisons de coût. Cependant, depuis lors, le contexte politique et économique a considérablement évolué.

Pour atteindre l'objectif de 65 % d'électricité renouvelable d'ici 2030, il est indispensable de continuer à créer des conditions favorables aux énergies alternatives. Par ailleurs, le coût de production de l'énergie solaire a considérablement baissé entre-temps, rendant le plafonnement initialement prévu anachronique aux yeux de beaucoup. C'est notamment pour cette raison que des efforts sont déployés depuis un certain temps pour abroger cette disposition impopulaire, non sans difficultés.

L'absence d'accord sur les éoliennes a retardé la solution

Ce retard injustifié a été dû au lien établi entre les négociations sur la suppression des tarifs de rachat garantis et le différend relatif aux distances minimales entre les éoliennes et les zones résidentielles. Si les responsables politiques des partis de la coalition s'étaient déjà entendus au printemps sur la levée du plafonnement des subventions solaires, ils ont négligé de parvenir à un accord sur la question litigieuse des distances minimales pour les éoliennes. Or, sans cet accord, insistait la CDU/CSU, la suppression du plafond de 52 gigawatts serait impossible.

Finalement, un compromis a été trouvé. Ce compromis stipule que les États disposeront d'une certaine latitude pour fixer la distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments résidentiels. Cette solution arrive à point nommé, car le temps presse : la capacité des parcs éoliens subventionnés a désormais dépassé les 50 gigawatts. Compte tenu des investissements importants actuellement réalisés dans les systèmes photovoltaïques, le seuil des 52 gigawatts pourrait être atteint d'ici quelques semaines. Pour les futurs propriétaires, cela pourrait signifier la perte des subventions, même si le gouvernement s'est engagé en principe à maintenir son soutien.

L'incertitude a heureusement pris fin depuis le vote du Bundestag sur la loi relative à la consommation énergétique des bâtiments (GEG) le 18 mai. Toutefois, avant que le règlement ne devienne juridiquement contraignant, le Bundesrat doit encore l'approuver. Cette approbation est attendue lors de sa prochaine session – la dernière avant la pause estivale – le 3 juillet, et donc probablement juste à temps avant que le seuil critique de 52 gigawatts ne soit atteint.

D'autres opportunités de projets pour les installateurs de panneaux solaires ?

Parallèlement, une autre bonne nouvelle attend les installateurs de panneaux solaires. Les partenaires de la coalition ont décidé, dans le cadre de la loi sur l'énergie solaire dans le bâtiment (GEG), d'accroître encore les incitations à la construction de systèmes d'énergie solaire. L'accent est mis en particulier sur les immeubles d'habitation et les grands bâtiments qui, de l'avis des responsables politiques, n'ont pas encore bénéficié d'un développement suffisant en la matière. L'obligation d'audit énergétique solaire vise à garantir que le gouvernement fédéral, les États et les municipalités examinent plus attentivement, dans le cadre des projets de construction neuve et de rénovation, la possibilité d'intégrer efficacement des systèmes d'énergie solaire.

Cet accord signifie que les investisseurs et les propriétaires d'immeubles envisageant l'installation d'un nouveau système photovoltaïque peuvent continuer à bénéficier du soutien gouvernemental. Grâce à cette nouvelle visibilité en matière d'urbanisme, les installateurs et les promoteurs de projets solaires devraient pouvoir aborder l'avenir avec plus de sérénité.

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