Économie à double usage : pourquoi le pouvoir invisible des technologies à double usage déterminera l'avenir de l'Europe
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Publié le : 29 août 2025 / Mis à jour le : 29 août 2025 – Auteur : Konrad Wolfenstein
Économie à double usage : pourquoi le pouvoir invisible des technologies à double usage déterminera l’avenir de l’Europe – Image : Xpert.Digital
Plus que le GPS et Internet : voici ce que signifie réellement le terme « double usage »
Double usage : la composante économique négligée de l'intégration civilo-militaire
Nous les utilisons au quotidien et les tenons pour acquis : le GPS de notre voiture, l'internet de nos smartphones, les puces électroniques de nos ordinateurs. Mais peu de gens réalisent que nombre de ces technologies révolutionnaires ont des origines militaires ou possèdent une seconde nature cachée. Ce phénomène, où la technologie peut être utilisée à des fins civiles et militaires pacifiques, est appelé « double usage ».
Mais le monde a changé : aujourd'hui, ce n'est plus seulement la recherche militaire qui stimule le marché civil. Ce sont plutôt les innovations commerciales dans des domaines comme l'intelligence artificielle, les drones et les biotechnologies qui façonnent le potentiel militaire de demain. Un drone-caméra standard peut être utilisé pour la reconnaissance en zone de guerre, et un algorithme d'IA pour la reconnaissance d'images peut également servir à l'acquisition autonome de cibles.
Cette fusion crée d'énormes tensions. D'un côté, ces technologies sont un moteur essentiel de la croissance économique et du progrès social. De l'autre, elles représentent un défi croissant pour la sécurité mondiale et le contrôle des exportations. Où se situe la frontière entre un bien industriel utile et une arme potentielle ? Comment les États et les entreprises peuvent-ils exploiter les opportunités offertes par l'innovation sans prendre des risques incalculables ? Ce texte explore en profondeur le monde complexe du double usage, mettant en lumière non seulement les risques sécuritaires, mais surtout la composante économique souvent négligée – une dynamique qui détermine la souveraineté technologique et la viabilité future de nations entières.
Convient à:
L'épée à double tranchant du progrès
Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, progrès technologique et prospérité économique sont inextricablement liés. Les innovations dans les technologies de l'information, les biotechnologies et la science des matériaux stimulent la croissance, améliorent la qualité de vie et créent de nouveaux marchés. Pourtant, nombre de ces avancées révolutionnaires présentent une ambivalence inhérente, une double nature résumée par le terme « double usage ». Ce concept décrit les biens, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires. Ce phénomène est aussi ancien que le développement technologique lui-même, mais il a atteint une nouvelle dimension de complexité et d'urgence à l'époque moderne.
Ce rapport analyse la problématique multiforme du double usage, non seulement comme un défi pour le contrôle des exportations et la politique de sécurité internationale, mais aussi comme un élément économique souvent négligé et pourtant crucial. La thèse centrale est qu'une compréhension approfondie de la dynamique du double usage – l'imbrication des marchés civils et des besoins militaires, de l'innovation commerciale et de la sécurité stratégique – est essentielle à la pérennité des entreprises et à la souveraineté des États au XXIe siècle.
L'idée traditionnelle selon laquelle la recherche militaire débouchait sur des applications civiles par effet secondaire a été inversée dans de nombreux domaines de haute technologie. Aujourd'hui, ce sont souvent les innovations commerciales issues du secteur civil qui définissent le potentiel militaire de demain. Ce renversement du transfert de technologie pose aux gouvernements et aux entreprises des défis fondamentalement nouveaux.
Il ne s'agit plus principalement d'empêcher la fuite de quelques secrets militaires d'État, mais plutôt de contrôler la diffusion de technologies de pointe largement disponibles sur le marché et dotées d'un potentiel d'application militaire intrinsèque. Cette évolution modifie la nature du contrôle, l'équilibre entre liberté économique et sécurité nationale, ainsi que le paysage stratégique pour tous les acteurs.
Des micropuces puissantes aux drones commerciaux en passant par les algorithmes d’intelligence artificielle, la frontière entre l’utilisation civile et la menace militaire est devenue fluide et nécessite une approche différenciée et stratégique.
Convient à:
Les fondements du double usage : définitions et dilemme fondamental
Définition complète : biens, logiciels et technologies dans le domaine de la tension
Pour saisir la complexité du sujet, une définition précise est essentielle. Selon le règlement (UE) 2021/821, base juridique centrale de l'Union européenne, les biens à double usage sont des « biens, y compris les logiciels et technologies informatiques, qui peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires ». Cette définition, volontairement large, met en évidence trois aspects clés.
Premièrement, il ne s’agit pas seulement de biens physiques tels que des machines ou des produits chimiques, mais aussi explicitement de biens immatériels tels que des logiciels et des technologies, c’est-à-dire des connaissances techniques spécifiques requises pour le développement, la fabrication ou l’utilisation d’un produit.
Deuxièmement, le terme inclut également les biens qui peuvent contribuer à la conception, au développement, à la production ou à l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs – les soi-disant armes de destruction massive.
Troisièmement, l'utilisation finale réelle ou prévue est initialement sans importance pour classer un bien comme bien à double usage ; le seul facteur déterminant est son potentiel d'utilisation à des fins militaires ou de prolifération. Par conséquent, un bien ne devient pas un bien à double usage par une utilisation critique, mais plutôt en raison de ses propriétés techniques intrinsèques.
Le dilemme historique du double usage : de l'engrais à l'arme
Le dilemme du double usage n'est pas une invention de l'ère numérique. L'un des exemples historiques les plus marquants est la découverte du procédé Haber-Bosch de synthèse de l'ammoniac au début du XXe siècle. Cette prouesse scientifique a permis la production massive d'engrais artificiels et a ainsi révolutionné l'agriculture en assurant l'approvisionnement alimentaire de milliards de personnes.
Parallèlement, l'ammoniac était également une matière première essentielle à la production d'explosifs et d'armes chimiques, utilisés à une échelle dévastatrice pendant la Première Guerre mondiale. Cet exemple classique illustre le problème fondamental : une même technologie peut être à la fois Segen et une malédiction. Cette ambivalence est inhérente à cette technologie et ne peut être résolue par de simples interdictions sans sacrifier simultanément ses avantages civils.
Cette prise de conscience a conduit à des efforts internationaux précoces, notamment en chimie et en physique nucléaire, pour contrôler la prolifération des technologies dangereuses sans interdire leur utilisation pacifique. Des traités tels que la Convention sur les armes chimiques (CAC) et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constituent des réponses politiques directes à ce dilemme fondamental du double usage.
Différenciation des armements purs et des zones grises du contrôle
Pour un système de contrôle efficace, il est essentiel de distinguer les biens à double usage des biens purement militaires. Les biens militaires sont des produits spécifiquement conçus, développés ou modifiés à des fins militaires. Il s'agit notamment des armes, des munitions et des équipements militaires spécifiques.
Ces produits sont généralement soumis à des régimes de contrôle plus stricts et distincts, inscrits dans les lois nationales, comme dans la partie I, section A, de la liste des exportations en Allemagne.
Le véritable défi du contrôle des exportations réside toutefois dans la vaste zone grise qui les sépare. De nombreux biens industriels de pointe ne sont pas militaires en soi, mais possèdent des propriétés techniques qui les rendent attractifs, voire indispensables, pour des applications militaires. Les machines-outils de haute précision en sont un exemple classique. Une fraiseuse cinq axes moderne, pilotée par ordinateur, peut servir à la production en série de composants très complexes dans l'industrie automobile ou aérospatiale civile, mais, avec les mêmes capacités, elle peut également produire des composants pour moteurs de fusée, systèmes de chars ou centrifugeuses pour l'enrichissement de l'uranium.
La décision de qualifier une telle machine de bien à double usage contrôlé ne dépend donc pas de son nom ou de son application principale, mais de paramètres techniques spécifiques tels que la précision de positionnement ou le nombre d'axes contrôlables simultanément. Ces seuils techniques, précisés dans les listes de biens des régimes de contrôle, définissent la frontière entre un bien industriel non contrôlé et un bien à double usage nécessitant une licence. Même des produits apparemment inoffensifs, comme des machines destinées à la production de tubes de rouge à lèvres, peuvent être considérés comme des biens à double usage s'ils risquent d'être détournés vers la fabrication de douilles. Ces exemples démontrent qu'un contrôle efficace des exportations exige une compréhension technique approfondie et une analyse précise des paramètres du produit, allant bien au-delà d'une considération superficielle de l'utilisation prévue.
Le régime de contrôle mondial : politique internationale et cadre juridique
Évolution historique : de la guerre froide (COCOM) à l'Arrangement de Wassenaar
La gestion du commerce des biens sensibles n'est pas une tâche purement nationale, mais exige une coopération internationale intensive. Au fil des décennies, un système complexe et multicouche d'accords multilatéraux et de cadres juridiques s'est développé, visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des équipements militaires conventionnels sans entraver indûment le commerce légitime.
Les origines des contrôles multilatéraux modernes à l'exportation remontent à la Guerre froide. Après la Seconde Guerre mondiale, les Alliés occidentaux ont créé le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM). Cet organisme avait pour objectif clair d'empêcher l'exportation de technologies occidentales stratégiquement importantes vers les pays du bloc de l'Est afin de ralentir leur renforcement militaire.
Le COCOM était un instrument du conflit Est-Ouest, fondé sur le principe du déni, et a perdu sa raison d'être avec la fin de la Guerre froide. Il a été dissous en 1994.
Il a été remplacé en 1996 par l'Arrangement de Wassenaar (AR), qui poursuit une philosophie fondamentalement différente. Plutôt que de cibler un groupe spécifique d'États, l'AR vise à promouvoir la transparence et une plus grande responsabilité dans le transfert d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.
Les 42 États participants, dont la plupart des pays industrialisés, s’engagent aujourd’hui à maintenir des systèmes nationaux efficaces de contrôle des exportations et à s’informer mutuellement de l’exportation de certains biens énumérés vers des États non membres.
Un élément clé est l’échange d’informations sur les demandes d’autorisation rejetées (« refus ») afin d’empêcher un exportateur d’autoriser une livraison dans un autre État membre qui a déjà été interdite ailleurs pour des raisons de sécurité.
L'Accord de retrait n'est pas un traité de droit international, mais repose sur l'engagement politique de ses membres. Il constitue un forum central pour l'élaboration et la mise à jour régulière des listes de contrôle des équipements militaires conventionnels et des biens à double usage, qui sont ensuite intégrées par les États membres dans leurs systèmes juridiques nationaux ou supranationaux.
Les piliers de la non-prolifération internationale : MTCR, NSG et le Groupe Australie
L'Arrangement de Wassenaar porte principalement sur les armements conventionnels et les biens à double usage d'importance stratégique. Pour les domaines particulièrement critiques des armes de destruction massive, il existe des régimes de contrôle spécialisés et complémentaires, souvent appelés les « quatre régimes » de contrôle international des exportations :
Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG)
Le Groupe des fournisseurs nucléaires a été créé en 1975 en réponse à l'explosion d'un engin nucléaire par l'Inde en 1974, qui a démontré que la technologie nucléaire civile pouvait être détournée pour le développement d'armes. Le GFN contrôle les exportations de matières fissiles, de réacteurs nucléaires et d'équipements spécifiques, ainsi que les biens à double usage liés au nucléaire, largement utilisés dans les industries civiles, mais pouvant également être essentiels à un programme d'armement nucléaire.
Groupe Australie
Ce forum informel, créé en 1985, vise à prévenir la prolifération des armes chimiques et biologiques (AC/AB). Les États membres harmonisent leurs contrôles nationaux à l'exportation pour une liste spécifique de précurseurs chimiques, d'agents biologiques (tels que les virus et les bactéries) et d'équipements connexes destinés à la production d'AC/AB.
Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR)
Le Régime de contrôle de la technologie des missiles, établi par les pays du G7 en 1987, vise à freiner la prolifération des systèmes de lancement sans pilote d'armes de destruction massive. Cela concerne non seulement les missiles balistiques, mais aussi les missiles de croisière et les drones capables de transporter une charge utile spécifique sur une distance définie. Les listes de contrôle du MTCR incluent à la fois des systèmes complets et des composants clés tels que les moteurs-fusées, les systèmes de navigation et les matériaux spécialisés.
Ensemble, ces quatre régimes constituent le fondement du système mondial de non-prolifération. Leurs listes de biens, élaborées par des groupes d'experts et régulièrement mises à jour, constituent la base des listes de contrôle de l'Union européenne et des autres États membres.
Contrôle des exportations dans l'Union européenne : le règlement sur les biens à double usage 2021/821
Pour les États membres de l'Union européenne, le règlement (UE) 2021/821 constitue la base juridique centrale et directement applicable au contrôle des biens à double usage. Il remplace le règlement précédent de 2009 et constitue une modernisation complète du système de contrôle des exportations de l'UE, répondant aux nouvelles évolutions technologiques, à l'évolution des risques sécuritaires et à l'importance croissante des droits de l'homme.
Le règlement crée un régime uniforme de l’Union qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’une transaction d’exportation et réglemente le contrôle des exportations (vers des pays hors de l’UE), le courtage des transactions, l’assistance technique, le transit et le transfert (au sein de l’UE).
Le principe du marché intérieur de l'UE stipule que le commerce des biens à double usage entre les États membres est généralement libre. Toutefois, une exception importante concerne les biens particulièrement sensibles énumérés à l'annexe IV du règlement (par exemple, ceux issus des domaines de la technologie furtive ou du contrôle stratégique), dont le transfert au sein de l'UE continue de nécessiter une autorisation.
Un élément essentiel du règlement est un système différencié de types d’autorisation, qui vise à réduire la charge administrative pour les exportations non critiques tout en garantissant un contrôle strict pour les livraisons sensibles :
Autorisations générales de l'Union (EUGEA)
Ces derniers permettent l'exportation de certaines marchandises vers certains pays de destination non critiques (par exemple les États-Unis, le Japon, la Suisse) dans des conditions spécifiques sans qu'il soit nécessaire de soumettre une demande individuelle.
Autorisations générales nationales (NGEA)
Les États membres peuvent délivrer leurs propres autorisations générales pour faciliter davantage les exportations, à condition qu’elles soient compatibles avec les accords d’association de l’UE.
Permis individuels
La forme classique d’autorisation pour une transaction spécifique entre un exportateur et un utilisateur final dans un pays tiers.
Permis globaux (permis collectifs)
Permettent à un exportateur d'effectuer plusieurs exportations de plusieurs marchandises vers différents utilisateurs finaux dans différents pays et sont valables jusqu'à deux ans.
Approbations pour les grands projets
Une innovation dans le règlement 2021/821 qui prend en compte les besoins de l’industrie dans les grands projets à long terme (par exemple la construction d’une centrale électrique).
Mise en œuvre nationale en Allemagne : le rôle du BAFA, de l'AWG et de la liste d'exportation
Bien que le règlement de l'UE fournisse le cadre, la pratique en matière d'octroi de licences se déroule au niveau national. En Allemagne, l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) est l'autorité compétente en matière d'octroi de licences. Il examine les demandes des entreprises et décide de l'octroi ou du rejet des licences d'exportation en fonction des législations européenne et nationale.
En Allemagne, la base juridique est la loi sur le commerce extérieur et les paiements (AWG) et, plus précisément, l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements (AWV). Le règlement de l'UE sur les biens à double usage, en tant que droit européen, est directement applicable et prime sur le droit national. Toutefois, la législation allemande complète les règles de l'UE.
L'instrument le plus important à cet égard est la liste des exportations, une annexe du règlement sur le commerce et les paiements extérieurs (AWV). Alors que la partie I, section A, de la liste des exportations contient les équipements militaires sous contrôle national, la partie I, section B, énumère les biens à double usage supplémentaires que l'Allemagne considère comme dignes d'être contrôlés pour des raisons de sécurité nationale ou de politique étrangère, mais qui ne figurent pas sur la liste européenne figurant à l'annexe I du règlement. Par conséquent, une entreprise allemande doit toujours consulter l'annexe I du règlement de l'UE et la liste des exportations allemandes lorsqu'elle examine ses projets d'exportation.
L'imbrication croissante de l'économie mondiale et des intérêts géopolitiques entraîne une fragmentation notable du paysage international du contrôle. Si les régimes multilatéraux tels que l'Arrangement de Wassenaar fournissent un dénominateur commun pour la classification technique des marchandises, l'application concrète des contrôles est de plus en plus influencée par les intérêts stratégiques des principaux blocs économiques. Avec son Règlement de 2021 et le Livre blanc de 2024 sur le contrôle des exportations, l'Union européenne a défini une ligne directrice claire qui, outre la non-prolifération traditionnelle, met également l'accent sur la protection des droits de l'homme et le renforcement de sa propre sécurité économique. Cela se traduit par de nouveaux contrôles spécifiques des technologies de surveillance numérique susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne.
Parallèlement, les États-Unis mènent traditionnellement une politique de contrôle des exportations très ferme, fortement influencée par des objectifs de politique étrangère. Le système américain, fondé sur les réglementations sur l'administration des exportations (EAR) et sur le trafic international d'armes (ITAR), se caractérise par une application extraterritoriale de grande portée. Ainsi, les entreprises allemandes peuvent également être soumises à la réglementation américaine sur le contrôle des (ré)exportations si leurs produits contiennent des technologies ou des composants américains dépassant un certain seuil de minimis.
Les longues listes de sanctions américaines, telles que la liste des entités, ciblent des entreprises et organisations étrangères spécifiques considérées comme présentant un risque pour la sécurité nationale des États-Unis.
Dans le même temps, d’autres acteurs mondiaux comme la Chine construisent leurs propres systèmes complets de contrôle des exportations pour protéger leur sécurité nationale et leurs intérêts économiques.
Pour les entreprises actives à l'international, cette évolution représente une complexité accrue. Un système mondial largement harmonisé est remplacé par un environnement réglementaire multipolaire, dans lequel elles doivent naviguer non pas avec un seul, mais avec plusieurs systèmes juridiques, partiellement superposés et parfois contradictoires. La conformité passe ainsi d'une simple tâche de classification technique à un défi stratégique exigeant, nécessitant une analyse continue des évolutions géopolitiques et des cadres juridiques.
Hub pour la sécurité et la défense - conseils et informations
Hub pour la sécurité et la défense - Image: Xpert.Digital
Le hub pour la sécurité et la défense offre des conseils bien fondés et des informations actuelles afin de soutenir efficacement les entreprises et les organisations dans le renforcement de leur rôle dans la politique européenne de sécurité et de défense. De près avec le groupe de travail PME Connect, il promeut en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent étendre davantage leur force et leur compétitivité innovantes dans le domaine de la défense. En tant que point de contact central, le Hub crée un pont décisif entre la PME et la stratégie de défense européenne.
Convient à:
Entre sécurité et progrès : le monde complexe des biens à double usage
L'anatomie du contrôle : classification des marchandises et diligence raisonnable des entreprises
Systématique des listes de biens : la logique des catégories et des genres
La mise en œuvre efficace des contrôles à l'exportation dépend en grande partie de deux facteurs : une classification claire et systématique des marchandises contrôlées et la mise en place de processus internes rigoureux au sein des entreprises exportatrices. Sans une identification précise des produits et un examen minutieux des partenaires commerciaux et des utilisations finales, les réglementations légales sont inefficaces.
Le cœur des contrôles à l'exportation de biens est l'annexe I du règlement de l'UE sur les biens à double usage. Ce document technique complet répertorie tous les biens, logiciels et technologies dont l'exportation depuis l'UE nécessite une autorisation. Pour simplifier la gestion de cette liste complexe, elle suit un système strict et logique, largement harmonisé au niveau international.
Chaque article répertorié est identifié par un code alphanumérique à cinq chiffres, appelé Export Control Classification Number (ECCN), tel que 3A001 pour certains circuits intégrés.
La structure de ce numéro suit un schéma clair qui permet une affectation rapide aux domaines technologiques et aux régimes de contrôle :
Le premier chiffre (0-9) indique l’une des dix catégories, chacune couvrant un vaste domaine technologique.
La deuxième lettre (AE) indique l’un des cinq genres qui décrivent le type de propriété.
Les trois derniers chiffres constituent l'identifiant, qui renseigne sur l'origine du chèque et sert d'identification unique. Un identifiant compris entre 900 et 999 indique des chèques purement nationaux, allant au-delà des accords internationaux.
Cette structure systématique est l’outil essentiel pour les entreprises afin de classer leurs produits et d’identifier les exigences d’approbation potentielles.
Système de liste des biens à double usage de l'UE
Système de liste des biens à double usage de l'UE – Image : Xpert.Digital
La liste des biens à double usage de l'UE est un système de classification complet qui structure différentes catégories techniques et types de biens. Les catégories sont identifiées par le premier chiffre et incluent des domaines clés tels que les matières, installations et équipements nucléaires (catégorie 0) et les matières spéciales (catégorie 1). Les catégories, représentées par la deuxième lettre, différencient davantage les biens, par exemple en systèmes, équipements et composants (catégorie A) ou en matières (catégorie C).
Les catégories s'étendent des domaines techniques de base tels que le traitement des matériaux (catégorie 2) et l'électronique (catégories 3-4) à des domaines d'application spécifiques tels que les télécommunications et la sécurité de l'information (catégorie 5), les capteurs et les lasers (catégorie 6) et l'aérospatiale, l'espace et la propulsion (catégorie 9). Cette structure systématique permet une classification et un contrôle précis des biens potentiellement à double usage dans le commerce international.
Le chemin vers la conformité : les programmes de conformité interne (PCI) comme nécessité stratégique
L'obligation légale de se conformer à la réglementation en matière de contrôle des exportations incombe exclusivement à l'entreprise exportatrice. Compte tenu de la complexité de la réglementation et des graves conséquences de toute violation – allant de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement pour les dirigeants responsables –, la mise en place d'un programme de conformité interne (PCI) est essentielle pour les entreprises concernées. Un PCI est un processus interne et systématique qui garantit le respect de toutes les exigences du droit du commerce extérieur.
Un ICP efficace comprend généralement plusieurs éléments essentiels :
responsabilité
Une attribution claire de la responsabilité du contrôle des exportations à une ou plusieurs personnes au sein de l’entreprise, souvent sous la forme d’un responsable des exportations de niveau de direction.
Analyse des risques
Une évaluation systématique des risques spécifiques de l’entreprise en fonction de ses produits, de ses pays cibles et de sa clientèle.
Classification des marchandises
Un examen minutieux de l'ensemble du portefeuille de produits permet de déterminer les biens, logiciels ou technologies couverts par les listes de produits. Cela nécessite souvent l'expertise technique des services concernés.
Audit des transactions commerciales
Chaque transaction d'exportation doit être examinée avant son exécution. Cela comprend la vérification de l'utilisateur final, du destinataire, du pays de destination et de l'utilisation finale déclarée.
Sélection des partenaires commerciaux
Un élément clé est le contrôle de toutes les parties impliquées dans une transaction (clients, fournisseurs, transitaires) par rapport aux listes de sanctions nationales et internationales. Celles-ci incluent des listes telles que la Denied Persons List ou la US Entity List, qui recensent les personnes et organisations avec lesquelles les relations commerciales sont interdites ou strictement restreintes.
Documentation et stockage
Toutes les étapes et décisions d’audit doivent être entièrement documentées et conservées pendant une période légalement prescrite (cinq ans dans l’UE).
entraînement
Formation régulière des employés concernés pour maintenir la sensibilisation aux risques et la connaissance des réglementations.
Un PCI fonctionnel n'est pas seulement un outil de réduction des risques, mais aussi, de plus en plus, une condition préalable au recours aux simplifications procédurales. Par exemple, la nouvelle autorisation générale de l'UE (EU007), qui facilite le transfert intragroupe de technologies et de logiciels, exige explicitement un PCI efficace chez l'exportateur.
Au-delà des listes : les clauses fourre-tout et l’examen de l’utilisation finale et de l’utilisateur final
Les contrôles à l'exportation ne se limitent pas aux produits explicitement mentionnés dans les listes de marchandises. Les clauses dites « attrape-tout » jouent un rôle crucial. Ces clauses imposent une obligation de licence pour les marchandises non mentionnées si l'exportateur sait, ou est informé par les autorités, que les marchandises sont destinées à une utilisation finale critique.
Le règlement de l'UE sur les biens à double usage définit plusieurs de ces utilisations critiques dans son article 4. Une exigence de permis s'applique aux biens non répertoriés s'ils sont liés à :
Le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires (armes de destruction massive).
Une utilisation finale militaire dans un pays soumis à un embargo sur les armes de l’UE, de l’OSCE ou de l’ONU.
Utilisation comme composants d'équipements militaires précédemment exportés d'un État membre de l'UE sans l'autorisation requise.
Ces réglementations transfèrent une partie de la responsabilité directement à l'entreprise. Dans le cadre de sa diligence raisonnable, elle doit examiner s'il existe des indices d'une telle utilisation critique. Les facteurs suspects (« signaux d'alerte ») peuvent inclure, par exemple, une utilisation prévue peu plausible, un client sans expérience du secteur ou une confidentialité flagrante de la part de l'utilisateur final.
Le facteur humain : les droits de l’homme comme nouveau critère de contrôle des exportations
Le règlement modernisé de l'UE sur les biens à double usage de 2021 a élargi le champ d'application des contrôles à l'exportation d'une dimension importante : la protection des droits de l'homme. L'article 5 du règlement introduit une nouvelle disposition fourre-tout spécifique pour les biens de surveillance numérique non répertoriés.
Ces biens sont définis comme des produits spécialement conçus pour permettre la surveillance secrète de personnes physiques en extrayant ou en analysant des données provenant de systèmes d'information et de télécommunications.
Une licence d'exportation pour de telles marchandises est requise si l'exportateur est informé par l'autorité compétente (comme l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que les marchandises sont ou peuvent être destinées, en tout ou en partie, à être utilisées dans le cadre d'une répression interne ou de la commission de violations graves des droits de l'homme ou du droit international humanitaire.
En outre, si l'exportateur prend lui-même connaissance d'une telle utilisation finale prévue grâce à sa propre diligence raisonnable, il est tenu d'en informer l'autorité, qui décidera alors si une autorisation est nécessaire.
Ce règlement présente des défis importants pour les entreprises. Elles doivent non seulement évaluer les spécifications techniques de leurs produits et la viabilité commerciale d'une transaction, mais aussi évaluer la situation des droits humains dans le pays de destination et le rôle potentiel de leurs produits dans ce contexte.
Le règlement tente d’alléger cette charge en précisant que les biens destinés à des applications purement commerciales telles que la facturation, le marketing ou la sécurité des réseaux ne sont généralement pas soumis à ce contrôle.
Néanmoins, cette approche fondée sur les droits de l’homme élargit la portée des contrôles à l’exportation, de la simple non-prolifération à une politique commerciale extérieure fondée sur des valeurs, ce qui accroît considérablement les exigences de conformité pour les entreprises du secteur technologique.
La dimension économique : entre avantage stratégique et désavantage concurrentiel
Le double usage comme moteur d'innovation : transfert de technologie et effets d'entraînement civils
Le débat sur le double usage est souvent dominé par des considérations de politique de sécurité. Ce faisant, on néglige facilement l'importance économique profonde de ce phénomène. Le double usage des technologies constitue non seulement un risque à maîtriser, mais aussi un moteur essentiel de l'innovation et un facteur déterminant pour la compétitivité et l'autonomie stratégique d'économies entières. Parallèlement, les mécanismes de contrôle représentent un fardeau important pour les entreprises, compromettant potentiellement leur position dans la concurrence mondiale.
L'étroite intégration de la recherche et développement (R&D) civile et militaire est une puissante source de progrès technologique. Historiquement, de nombreuses technologies civiles révolutionnaires sont nées des retombées de la recherche militaire et de défense. Le système de positionnement global (GPS) et Internet en sont les exemples les plus marquants. Les investissements gouvernementaux considérables dans ces projets militaires ont créé des bases technologiques qui ont ensuite été commercialisées et ont révolutionné des industries civiles entières.
Aujourd'hui, cette dynamique s'est inversée dans de nombreux domaines. En particulier dans les technologies numériques clés telles que l'intelligence artificielle, l'informatique quantique et les semi-conducteurs avancés, la recherche de pointe est principalement menée dans le secteur civil, à vocation commerciale. Les ministères de la Défense dépendent de plus en plus de l'adaptation de ces innovations civiles à des fins militaires.
Quelle que soit la direction du transfert de technologie, d'importantes synergies naissent de la double applicabilité. Les investissements en R&D peuvent être doublement rentables, renforçant à la fois la sécurité nationale et la compétitivité commerciale. Des associations professionnelles comme la Fédération des industries allemandes (BDI) et des acteurs politiques comme la Commission européenne soulignent donc la nécessité de renforcer spécifiquement les synergies entre la recherche civile et la recherche militaire. L'objectif est de maximiser les effets d'entraînement dans les deux sens et de créer une base d'innovation intégrée.
Avantages économiques : Renforcement de la souveraineté technologique et de la base industrielle
Au niveau macroéconomique, la capacité à développer et à produire localement des technologies critiques à double usage est devenue un élément central de l'autonomie stratégique. La pandémie de COVID-19 et les bouleversements géopolitiques de ces dernières années ont mis en évidence les risques de dépendances unilatérales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment pour les biens de haute technologie comme les semi-conducteurs.
Les technologies à double usage sont souvent des technologies clés qui ont des répercussions considérables sur l'ensemble de l'économie. Une industrie nationale forte dans des domaines tels que la microélectronique, la cybersécurité, l'aérospatiale ou les biotechnologies est essentielle non seulement pour la capacité de défense d'un pays, mais aussi pour sa résilience économique globale et sa capacité d'innovation.
Les initiatives politiques telles que le Livre blanc de la Commission européenne sur la promotion de la R&D à double usage visent donc à renforcer la base technologique et industrielle de l'Europe et à réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs non européens dans des domaines stratégiquement importants.
La promotion ciblée de la recherche à double usage devient ainsi un instrument de politique industrielle et de sécurité moderne, visant à accroître la compétitivité tout en garantissant la sécurité économique.
Défis des entreprises : coûts de conformité, incertitude juridique et compétitivité mondiale
Cependant, les régimes de contrôle représentent un fardeau important pour les entreprises exportatrices. Le respect de ces réglementations complexes engendre des coûts commerciaux importants. Ceux-ci incluent les coûts directs liés au personnel spécialisé des services de contrôle des exportations, les solutions logicielles coûteuses pour la classification des marchandises et le contrôle des listes de sanctions, ainsi que les conseils juridiques externes.
À cela s'ajoutent les coûts indirects liés aux retards dans le processus d'approbation. Les longs délais d'attente pour une licence d'exportation peuvent entraîner des pénalités contractuelles, voire la perte de commandes, les clients n'ayant aucune garantie de date de livraison.
L'incertitude juridique constitue un autre problème majeur pour les entreprises. En particulier, les clauses fourre-tout, formulées de manière vague, et les nouveaux critères relatifs aux droits de l'homme imposent une responsabilité considérable aux entreprises. Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, elles doivent procéder à des évaluations complexes de politique étrangère et de sécurité, potentiellement passibles de sanctions, pour lesquelles elles manquent souvent des informations et de l'expertise nécessaires.
Cette incertitude peut conduire les entreprises à s’abstenir d’opérations légales par prudence (« over-compliance ») ou à soumettre un flot de demandes d’approbation préventives aux autorités, ce qui surcharge leurs capacités et allonge encore les délais de traitement pour tous.
Ces contraintes peuvent entraîner un désavantage concurrentiel important sur le marché mondial. Si les entreprises de l'UE sont soumises à des contrôles plus stricts, plus complexes et plus imprévisibles que leurs concurrents d'autres régions du monde, elles risquent de perdre des parts de marché. Un contrôle efficace des exportations ne fonctionne sur un marché mondial que si les principaux concurrents sont soumis à des règles similaires, voire identiques. La fragmentation géopolitique croissante des régimes de contrôle complique la création de telles « conditions de concurrence équitables » et exacerbe la pression concurrentielle pour les exportateurs européens de haute technologie.
L'avenir de la recherche : promotion ciblée du potentiel de double usage en Europe
Face à ces défis et pour renforcer leur position dans la course technologique mondiale, des efforts sont déployés aux niveaux européen et national pour promouvoir de manière plus stratégique la recherche et le développement à potentiel de double usage. Dans son Livre blanc de 2024, la Commission européenne a présenté diverses pistes de discussion pour créer un cadre plus intégré et ciblé pour l'innovation à double usage.
Des commissions d’experts comme la Commission allemande d’experts pour la recherche et l’innovation (EFI) demandent la suppression de la séparation stricte entre le financement de la recherche civile et militaire qui existe encore dans de nombreux pays.
Une telle ouverture pourrait libérer des synergies importantes et ouvrir des opportunités économiques que l’Allemagne et l’Europe manqueraient autrement.
Le débat porte sur la manière dont le financement de la recherche peut être rendu plus agile et plus flexible afin d’exploiter pleinement le potentiel des technologies qui peuvent servir à la fois à des fins civiles et sécuritaires, sans négliger la recherche fondamentale civile.
Ce réalignement stratégique vise à mettre en commun la force d’innovation de l’Europe tout en l’exploitant pour renforcer la sécurité économique et nationale.
Votre expert en logistique à double utilisation
Expert en logistique à double utilisation - Image: xpert.digital
L'économie mondiale connaît actuellement un changement fondamental, une époque cassée qui secoue les pierres angulaires de la logistique mondiale. L'ère de l'hyper-globalisation, qui a été caractérisée par l'effort inébranlable pour une efficacité maximale et le principe «juste à temps», cède la place à une nouvelle réalité. Ceci se caractérise par de profondes pauses structurelles, des changements géopolitiques et une fragmentation politique économique progressiste. La planification des marchés internationaux et des chaînes d'approvisionnement, qui était autrefois supposée, bien sûr, se dissout et est remplacé par une phase d'incertitude croissante.
Convient à:
Drones, satellites, internet : quand militaire et société civile convergent
Le double usage en pratique : domaines d'application concrets et études de cas
Révolution militaire : le GPS et Internet, exemples majeurs de transfert de technologie
Les concepts abstraits et le cadre juridique du double usage sont mieux compris à travers des exemples concrets tirés de la pratique technologique. Ces études de cas démontrent l'ancrage profond du double usage dans notre monde moderne, des infrastructures de base que nous utilisons au quotidien aux technologies de pointe qui façonneront notre avenir.
Deux des technologies les plus transformatrices de la fin du XXe siècle trouvent leurs racines directement dans la recherche et le développement militaires américains. Elles constituent des exemples classiques de transfert technologique réussi du secteur militaire vers le secteur civil.
Le système de positionnement global (GPS) a été développé dans les années 1970 par le ministère de la Défense des États-Unis sous le nom de programme GPS NAVSTAR pour permettre une navigation précise, mondiale et indépendante des conditions météorologiques pour les unités militaires (navires, avions, soldats).
Après sa pleine exploitation en 1993, le signal a été progressivement mis à la disposition des civils. Initialement, cette nouvelle technologie était principalement utilisée par les scientifiques et les géomètres.
La véritable avancée a toutefois eu lieu vers l'an 2000, lorsque le gouvernement américain a désactivé la dégradation artificielle du signal pour les utilisateurs civils (disponibilité sélective). Ce phénomène, combiné à la miniaturisation progressive des récepteurs, a entraîné une explosion des applications civiles. Aujourd'hui, le GPS est au cœur d'innombrables services et industries, de la navigation automobile et des smartphones à l'agriculture de précision, en passant par la gestion de flotte logistique et la synchronisation des marchés financiers et des réseaux de télécommunications. Les retombées économiques sont immenses ; une étude a estimé les retombées économiques générées par le GPS pour les seuls États-Unis à 1 400 milliards de dollars d'ici 2019.
La situation est similaire avec Internet. Son prédécesseur, l'ARPANET, a été développé à la fin des années 1960 pour le compte de l'Agence des projets de recherche avancée (ARPA) du ministère de la Défense des États-Unis.
L'objectif principal était de créer un réseau informatique décentralisé et robuste, capable de rester fonctionnel même en cas de panne de certains nœuds, par exemple en cas d'attaque militaire. Initialement, le réseau ne reliait que quelques universités et instituts de recherche travaillant sur des projets de défense.
Au cours des décennies suivantes, il est devenu un outil important pour la communauté universitaire. Le tournant décisif s'est produit au début des années 1990 avec le développement du World Wide Web et l'ouverture et la commercialisation progressives du réseau.
Aujourd’hui, Internet est l’infrastructure de base de la société mondiale de l’information et a fondamentalement changé l’économie mondiale en permettant le commerce électronique, de nouveaux services et une réduction drastique des coûts de transaction.
Arènes modernes : drones, intelligence artificielle et fusion des domaines civil et militaire
Si le GPS et Internet sont des exemples de transfert de technologie qui s’étend sur des décennies, la fusion des applications civiles et militaires dans les technologies modernes se produit souvent presque simultanément.
Les drones, communément appelés véhicules aériens sans pilote (UAV), illustrent parfaitement cette tendance. Initialement développés pour la reconnaissance et l'attaque militaires, un vaste marché de drones commerciaux s'est développé ces dernières années. Ce marché connaît une croissance rapide en Allemagne et dans le monde entier, porté par des prix abordables et une large gamme d'applications.
Les drones sont désormais couramment utilisés dans l’agriculture pour surveiller les champs, dans le secteur de la construction pour inspecter les bâtiments, dans la logistique pour la livraison de colis et par les services d’urgence pour évaluer la situation en cas d’incendie ou d’accident.
Parallèlement, ces drones, très disponibles commercialement et technologiquement avancés, sont adaptés directement à des fins militaires. De petits quadricoptères maniables issus du marché civil sont utilisés pour la reconnaissance au niveau des pelotons ou comme porteurs de petits engins explosifs, transformant ainsi radicalement le monde de la guerre. Le transfert de technologie du secteur civil vers le secteur militaire accélère considérablement le cycle d'innovation des forces armées.
L'intelligence artificielle (IA) représente peut-être le domaine de double usage le plus complexe et le plus vaste. Les algorithmes d'IA développés dans le secteur civil, par exemple pour examiner les images IRM afin de détecter des anomalies en médecine, analyser le comportement des clients ou optimiser les chaînes logistiques complexes, reposent sur les mêmes technologies fondamentales qui sont également très pertinentes à des fins militaires.
Les applications militaires de l’IA comprennent la détection autonome de cibles en temps réel, le contrôle des systèmes d’armes, l’analyse de quantités massives de données pour la collecte de renseignements et la défense contre les cyberattaques.
Le « dilemme du double usage » éthique est ici particulièrement prononcé : la recherche sur une IA plus puissante, qui peut apporter d’énormes bénéfices à l’humanité, comporte inévitablement le risque d’être utilisée à mauvais escient pour le développement de systèmes d’armes autonomes ou de systèmes de surveillance totalitaires.
Frontières invisibles : biotechnologie, informatique quantique et importance stratégique de l'espace
À l’avant-garde de la recherche scientifique, de nouveaux domaines technologiques émergent dont le potentiel de double usage est déjà prévisible et qui joueront un rôle stratégique central à l’avenir.
Les biotechnologies, notamment les avancées en matière d'édition génomique (comme CRISPR) et de biologie synthétique, promettent des avancées révolutionnaires en médecine et en agriculture. Cependant, ces technologies risquent d'être détournées pour le développement de nouvelles armes biologiques.
La recherche scientifique visant à comprendre la transmissibilité ou la pathogénicité des virus afin de mieux lutter contre les pandémies peut également générer des connaissances susceptibles d'être utilisées pour créer des agents pathogènes plus dangereux. C'est pourquoi des mécanismes de surveillance spécifiques, tels que le Conseil consultatif scientifique national pour la biosécurité (NSABB), ont été créés aux États-Unis et dans d'autres pays pour identifier et évaluer ces « recherches à double usage préoccupantes » (DURC).
L'informatique quantique offre le potentiel de résoudre des problèmes informatiques inaccessibles aux supercalculateurs actuels. Cela ouvre d'immenses perspectives pour la recherche civile, par exemple pour le développement de nouveaux médicaments ou matériaux. Parallèlement, elle représente une menace fondamentale pour la sécurité informatique actuelle, car un ordinateur quantique puissant serait capable de déchiffrer la plupart des algorithmes de chiffrement courants qui protègent nos communications numériques et nos transactions financières.
De plus, la détection quantique promet le développement d’instruments de mesure extrêmement précis qui pourraient être utilisés aussi bien en géologie civile que pour le suivi des sous-marins militaires ou des avions furtifs.
L'espace devient également un domaine à double usage de plus en plus important. L'ère du « New Space », caractérisée par des entreprises privées proposant des lancements de satellites à bas prix et des constellations de satellites massives, brouille les frontières entre utilisations spatiales civiles et militaires. Les satellites d'observation de la Terre, qui fournissent des images haute résolution pour l'agriculture ou les secours en cas de catastrophe, peuvent également servir à la reconnaissance militaire. Les satellites de communication, qui apportent l'internet haut débit aux régions reculées, sont également essentiels pour le contrôle des drones et la mise en réseau des troupes sur le théâtre d'opérations.
Les infrastructures comme atout stratégique : ports, aéroports et chaînes logistiques civilo-militaires
Le concept de double usage ne se limite pas à des produits ou technologies individuels, mais englobe également les infrastructures et services essentiels. Les chaînes logistiques et les voies de transport, qui constituent l'épine dorsale de l'économie mondiale, sont également essentielles à la mobilité militaire et à la capacité d'un État à déployer ses forces armées.
Les grands ports maritimes civils sont donc souvent qualifiés de « ports stratégiques ». Ils doivent pouvoir mettre à disposition leurs installations et leurs capacités à court terme pour le chargement d'équipements militaires et de troupes importants, permettant ainsi un déploiement rapide dans les zones de crise.
De même, il existe de nombreux aéroports dans le monde qui sont utilisés à des fins civiles et militaires, ce qui crée des synergies opérationnelles mais nécessite également une coordination étroite.
Par ailleurs, l'expertise civile est spécifiquement mise à profit à des fins militaires. La coopération entre la Bundeswehr et Lufthansa Technik en est un exemple marquant en Allemagne. L'entreprise s'appuie sur son expertise de pointe en matière de maintenance, de réparation et de révision (MRO) d'avions civils pour fournir un soutien technique aux flottes d'avions militaires complexes, comme la flotte gouvernementale allemande ou le nouvel avion de patrouille maritime P-8A Poseidon.
Ce partenariat permet à la Bundeswehr de s’appuyer sur une expertise civile de pointe et sur des réseaux logistiques mondiaux, augmentant ainsi sa préparation opérationnelle et réduisant potentiellement les coûts.
De telles coopérations existent également dans le domaine des services publics, par exemple entre le service météorologique civil allemand (DWD) et le service de géoinformation des forces armées allemandes (GeoInfoDBw), qui forment conjointement du personnel et fournissent des données météorologiques à des fins civiles et militaires.
Convient à:
Synergies au service de la société : coopération civilo-militaire en matière de protection contre les catastrophes
L'une des formes les plus positives et les plus visibles de double usage est la coopération civilo-militaire (CMC) dans la gestion nationale des catastrophes. Lorsque les autorités civiles et les organisations humanitaires telles que les pompiers, l'Agence fédérale de secours technique (THW) ou la Croix-Rouge atteignent les limites de leurs capacités lors de catastrophes majeures telles que des inondations, des incendies de forêt ou des pandémies, elles peuvent solliciter le soutien de la Bundeswehr par le biais d'une assistance administrative.
Les forces armées disposent de capacités et de ressources souvent indisponibles, voire insuffisantes, dans le secteur civil. Il s'agit notamment d'équipements de génie lourd tels que des véhicules de pose de ponts et des véhicules blindés de dépannage pour la remise en état rapide des infrastructures, de capacités de transport aérien (hélicoptères) et terrestre, d'une expertise logistique pour l'approvisionnement d'un grand nombre de personnes, et d'un personnel de soutien nombreux, discipliné et disponible.
Le déploiement de la Bundeswehr lors des inondations dévastatrices dans la vallée de l'Ahr en 2021, au cours desquelles les soldats ont construit des ponts temporaires, déblayé les débris et soutenu la logistique, est un exemple impressionnant de l'efficacité de cette coopération.
Afin de garantir le bon déroulement de cette coopération en cas d'urgence, il existe une structure fixe de personnes de liaison et de contact à tous les niveaux administratifs, des commandements d'État aux commandements de liaison de district, qui assurent une coordination étroite entre les autorités civiles et militaires.
Convient à:
Le réalignement stratégique – le double usage comme partie intégrante de la politique économique et de sécurité
Une analyse approfondie du phénomène du double usage révèle une vérité fondamentale du XXIe siècle : la séparation stricte entre économie civile et sécurité militaire ne peut plus être maintenue dans un monde caractérisé par la haute technologie. Les biens à double usage ne sont pas un phénomène marginal, mais sont au cœur du développement technologique et économique moderne. La capacité d’une nation à être à la pointe de ces technologies clés détermine non seulement sa compétitivité économique, mais aussi son autonomie stratégique et sa sécurité.
Le rapport a mis en évidence la tension inhérente qui caractérise cette question.
D'une part, il est nécessaire de contrôler la prolifération des technologies susceptibles d'être utilisées à mauvais escient pour produire des armes de destruction massive, déstabiliser des régions ou violer les droits humains. Les régimes de contrôle internationaux et les cadres juridiques détaillés de l'UE et de ses États membres sont des outils indispensables pour faire face à ces risques. Cependant, ils représentent un fardeau considérable pour les économies tournées vers l'exportation, caractérisées par des coûts de conformité élevés, une incertitude juridique et des désavantages concurrentiels potentiels.
D'autre part, le potentiel de double usage est un moteur essentiel d'innovation et de prospérité économique. Les synergies entre recherche et développement civils et militaires créent des retombées bénéfiques pour les deux secteurs et renforcent la base technologique d'une société. À l'heure où le progrès technologique émane de plus en plus du secteur commercial, la capacité à exploiter ces innovations civiles à des fins de sécurité – et inversement – constitue un avantage stratégique décisif.
Résoudre cette tension nécessite un réalignement stratégique des politiques. Des contrôles à l'exportation purement réactifs, fondés sur des interdictions, sont insuffisants. Il est nécessaire d'adopter une approche globale qui reconnaisse le double usage comme une composante essentielle des politiques économiques, d'innovation et de sécurité.
Une telle approche doit répondre à plusieurs critères :
Agilité
Les listes de contrôle et les mécanismes doivent pouvoir suivre le rythme rapide des changements technologiques afin de ne pas être dépassés par les nouveaux développements.
Harmonisation internationale
Afin de minimiser les distorsions de concurrence, les contrôles doivent être harmonisés autant que possible au niveau international. Un durcissement unilatéral et national peut affaiblir une industrie nationale sans pour autant améliorer significativement la sécurité mondiale.
Partenariat collaboratif
Une surveillance efficace n'est possible que par le dialogue avec l'industrie et le monde universitaire. Les entreprises et les instituts de recherche ont besoin d'un cadre juridique clair, compréhensible et prévisible. Leur expertise technique doit être intégrée dès le début du processus d'élaboration de la liste.
En fin de compte, gérer efficacement le dilemme du double usage est l'un des principaux défis auxquels sont confrontées les nations industrialisées modernes. Il s'agit de trouver un juste équilibre : un équilibre entre la promotion de l'ouverture et de l'innovation, garantes de prospérité, et l'application de contrôles ciblés et efficaces pour garantir la sécurité. Seule une politique prenant en compte les deux aspects de cette question sera fructueuse à long terme dans une période de profonds bouleversements géopolitiques et technologiques.
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Chef du développement des affaires
Président PME Connectez le groupe de travail de défense
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