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Un jeu de poker à 90 milliards d'euros à Bruxelles : l'Union européenne et la stabilisation financière de l'Ukraine

Un jeu de poker à 90 milliards d'euros à Bruxelles : l'Union européenne et la stabilisation financière de l'Ukraine

Une partie de poker à 90 milliards d'euros à Bruxelles : l'Union européenne et la stabilisation financière de l'Ukraine – Image : Xpert.Digital

Crainte d'un krach financier : pourquoi l'UE ne touche (toujours) pas aux milliards de Poutine

Jeu de poker à 90 milliards d'euros à Bruxelles : pourquoi Merz a cédé et contourné le frein à la dette

Le compromis le plus coûteux de l'histoire de l'UE : qui sera finalement responsable du prêt de 90 milliards d'euros ?

Un exploit historique aux desseins cachés : l’UE approuve un plan d’aide de 90 milliards d’euros pour l’Ukraine, mais le prix à payer est une nouvelle ère d’endettement et un jeu risqué avec le droit international.

Ce fut l'une des nuits les plus longues et les plus éprouvantes à Bruxelles, aboutissant à une décision susceptible de bouleverser en profondeur l'architecture financière de l'Europe. Le chancelier allemand Friedrich Merz était arrivé avec une exigence claire : les avoirs russes gelés devaient servir directement à financer la défense de l'Ukraine. Mais il est reparti avec un compromis présenté comme une victoire politique, mais qui soulève de profondes questions économiques.

Au lieu de demander directement des comptes à Poutine, l'Union européenne recourt une fois de plus à l'instrument de l'émission de dette commune, contournant ainsi les freins à l'endettement national et ignorant les avertissements de la Banque centrale européenne. Si le plan de 90 milliards d'euros convenu garantit la survie de l'Ukraine jusqu'en 2027, il repose sur un terrain miné d'incertitudes juridiques et de paris géopolitiques. De la crainte d'une vague de poursuites judiciaires de la part d'oligarques russes aux inquiétudes existentielles du prestataire de services financiers belge Euroclear, en passant par l'influence invisible de l'administration Trump, cet accord est bien plus qu'une simple aide financière. C'est un pari risqué sur le temps, car on ignore encore qui, au final, paiera la facture : Moscou, Kiev ou le contribuable européen.

L'analyse qui suit met en lumière les détails risqués de cette expérience financière et montre pourquoi la prétendue libération de l'Europe est en réalité une marche sur le fil du rasoir.

Une expérience financière provocatrice à l'ombre des calculs de Poutine

La décision de l'Union européenne d'accorder à l'Ukraine un prêt sans intérêt de 90 milliards d'euros pour les années 2026 et 2027 constitue l'une des décisions budgétaires les plus controversées de son histoire. Malgré la demande du chancelier Friedrich Merz d'utiliser directement les avoirs russes gelés, l'UE a finalement opté pour un compromis qui révèle les profondes tensions économiques entre le respect de l'État de droit et les impératifs géopolitiques. Cette décision, prise tard dans la nuit après plusieurs heures de négociations tendues à Bruxelles, ne traduit pas une résolution de ces tensions, mais plutôt leur report.

L’architecture du plan financier : la dette commune en dernier recours

La structure technique du mécanisme de financement convenu témoigne d'une compréhension plus fine des réalités budgétaires européennes actuelles qu'il n'y paraît au premier abord. Au lieu d'utiliser directement les avoirs russes gelés comme garantie et base financière, comme le préconisait Merz, l'UE a opté pour un modèle dans lequel vingt-quatre des vingt-sept États membres contractent une dette commune sur les marchés de capitaux au nom de l'ensemble de l'Union. Cette dette est garantie par le budget de l'UE, ce qui signifie que les risques sont supportés collectivement.

Cette procédure s'inscrit dans la continuité du précédent établi lors de la gestion de la pandémie de COVID-19, lorsque l'UE a emprunté un total de 750 milliards d'euros sous l'appellation « Next Generation EU ». Ce mécanisme avait alors suscité la controverse, notamment en Allemagne, où le frein à l'endettement constitue un obstacle constitutionnel aux emprunts nationaux directs. La décision actuelle reproduit cette stratégie : en faisant emprunter l'UE de manière centralisée, les États membres contournent leurs plafonds d'endettement nationaux. L'Allemagne bénéficie économiquement de la notation AAA de l'UE, mais contribue également proportionnellement aux risques liés à la dette sans être soumise à son propre frein à l'endettement. Sur le plan politico-économique, cet arrangement implique un subtil transfert de responsabilité de gouvernance vers le niveau européen, allégeant ainsi la charge des parlements nationaux tout en renforçant institutionnellement l'UE.

L’utilisation d’actifs russes en garantie : complexité juridique au lieu d’une répartition claire des risques

La particularité du mécanisme de prêt actuel réside dans le fait que, bien que les quatre-vingt-dix milliards d'euros soient structurés comme un prêt, son remboursement est subordonné à une condition : l'Ukraine ne rembourse cette somme qu'une fois que la Russie aura versé les réparations pour les dommages de guerre. Cette structure engendre un scénario comportant plusieurs issues plausibles, dont aucune n'est véritablement satisfaisante.

Dans le scénario le plus probable, la Russie ne versera pas d'importantes réparations de guerre. Dans ce cas, aux termes de l'accord actuel, les avoirs russes gelés serviraient au remboursement. Toutefois, cela soulève une complication juridique : ces avoirs n'ont pas encore été confisqués, mais seulement gelés. Ils restent formellement la propriété de la Russie. L'UE s'expose ainsi potentiellement à l'utilisation permanente de ces fonds gelés, sans fondement juridique solide au regard du droit international. Le prestataire de services financiers belge Euroclear, qui détient environ 185 milliards d'euros de ces avoirs, a explicitement mis en garde contre les risques considérables de responsabilité. Si la Russie parvenait ultérieurement à contester avec succès l'appropriation de ces avoirs devant les juridictions internationales, Euroclear lui-même pourrait être tenu responsable.

La Banque centrale de Russie a déjà annoncé son intention de poursuivre Euroclear devant le tribunal arbitral de Moscou, réclamant des dommages et intérêts d'environ 189 milliards d'euros. Bien que cette action ait été intentée devant des tribunaux russes, dépourvus de compétence internationale, elle n'en souligne pas moins la dimension géopolitique de ce plan de relance. Cette action met en lumière le fait que la Russie interprète les mesures actuelles non pas comme des sanctions temporaires, mais comme une expropriation. Ceci ouvre potentiellement un débat juridique en droit international sur la légitimité des contre-mesures, un débat que l'UE pourrait ne pas remporter.

Le déficit budgétaire ukrainien : entre besoins de guerre et faiblesses structurelles

Les 90 milliards d'euros représentent une somme essentielle pour l'Ukraine, mais ne couvrent pas l'intégralité de ses besoins de financement pour la période concernée. La Banque mondiale estime le coût total de la reconstruction à 524 milliards de dollars, soit environ 506 milliards d'euros. Le gouvernement ukrainien lui-même indique que la reconstruction sur quatorze ans nécessitera plus de 850 milliards d'euros. Par conséquent, même en prenant des estimations optimistes, le prêt actuel ne couvre qu'une infime partie de ce montant.

La situation actuelle est encore plus critique : le budget de l'État ukrainien pour 2026 alloue environ 2 800 milliards de hryvnias, soit près de deux milliards d'euros, aux dépenses militaires – ce qui représente environ 60 % de l'ensemble des dépenses publiques. L'Ukraine consacre ainsi la totalité de ses recettes publiques ordinaires à l'armée et, par conséquent, ne dispose d'aucune réserve pour les autres fonctions gouvernementales et a besoin de financements extérieurs pour les dépenses sociales, l'éducation et les infrastructures. Le ministère allemand de la Défense avait initialement demandé 15,8 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine pour 2026 et 12,8 milliards d'euros pour 2027 ; cette demande a ensuite été ramenée à neuf milliards d'euros par an en concertation avec le ministère des Finances.

Les 90 milliards d'euros du prêt de l'UE doivent donc non seulement servir à la reconstruction, mais surtout à financer les opérations militaires des forces armées ukrainiennes, à stabiliser le budget de l'État et à maintenir l'infrastructure militaire. Il apparaît donc clairement que la situation financière actuelle de l'Ukraine est extrêmement précaire et que le plan de relance de l'UE ne saurait en aucun cas la résoudre définitivement.

L'évolution du concept de dette : pourquoi Merz a présenté sa défaite comme une victoire

Friedrich Merz tenta de transformer sa défaite politique en victoire stratégique. Il soutenait que les avoirs russes gelés devaient servir directement à financer les réparations, et non seulement après la fin de la guerre. Cela aurait contraint la Russie à prendre immédiatement conscience du coût matériel du conflit, ce qui, selon lui, aurait modifié les calculs de Poutine. Merz affirmait que la Russie, en constatant le gel de ces avoirs, comprendrait que la guerre n'était pas économiquement avantageuse pour Moscou.

Le compromis trouvé par l'UE stipule toutefois que celle-ci empruntera initialement des fonds sur son budget et les fournira à l'Ukraine sous forme de prêts sans intérêt, tandis que les avoirs gelés serviront de garantie indirecte dans un premier temps et ne seront utilisés activement que si la Russie ne paie pas les réparations. Merz a tenté de présenter cela comme une victoire en affirmant que l'ordre de financement avait été inversé, mais que la Russie resterait finalement tenue de payer. Cette réinterprétation est discutable : l'effet psychologique sur Poutine est effectivement moindre si les avoirs ne sont disponibles que potentiellement, et non immédiatement.

Néanmoins, Merz n'a pas tort de souligner que, de fait, cette structure implique que la Russie sera finalement responsable du financement si des réparations sont effectivement dues. Le problème réside dans le délai et l'incertitude. Un acteur rationnel comme la Banque centrale de Russie sait qu'il existe de nombreux scénarios dans lesquels la Russie récupérera ultérieurement ces actifs, par exemple, après un accord de paix ou un changement de gouvernement.

 

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« Guerre non payée » : Qui paie réellement pour l’Ukraine – la Russie, l’UE ou, en fin de compte, le contribuable ?

Le scepticisme belge et la question Euroclear : où se posent les risques juridiques

Le rôle central de la Belgique, et notamment d'Euroclear, dans ce contexte révèle un problème fondamental de gouvernance dans le monde financier moderne. Si la Belgique a refusé une confiscation directe, c'est parce que la plupart des actifs gelés sont détenus par le prestataire de services financiers belge. C'est l'une des raisons pour lesquelles le chancelier Merz a négocié avec le Premier ministre belge avant le sommet afin de répondre aux préoccupations de la Belgique.

Le principal souci de la Belgique est le suivant : si Euroclear s’empare directement des avoirs gelés ou les utilise à des fins de financement, et que la Russie conteste ensuite avec succès cette décision devant une juridiction internationale, Euroclear sera tenue pour responsable. Euroclear n’agit qu’en tant que dépositaire, et non en tant que propriétaire. Si le prestataire de services financiers est condamné par les tribunaux à verser des dommages et intérêts, ou si la plainte aboutit, cela pourrait entraîner la faillite de l’entreprise, avec de graves conséquences pour les marchés financiers européens. Le PDG d’Euroclear est conscient de ce scénario catastrophe et a publiquement affirmé que ces avoirs seraient mieux utilisés comme levier dans les négociations de paix plutôt que de servir de levier à la création d’un montage complexe et juridiquement fragile.

Le dispositif actuel – dans lequel l’UE emprunte de l’argent de manière centralisée, lequel est ensuite indirectement garanti par des avoirs gelés – est moins direct d’un point de vue juridique, mais il n’élimine pas véritablement les risques. Si la Russie obtenait gain de cause un jour, l’UE devrait alors répondre à la question de savoir comment garantir sa propre dette.

La Banque centrale européenne et l'avertissement concernant la stabilité financière

La Banque centrale européenne, sous la direction de Christine Lagarde, a explicitement mis en garde contre les conséquences d'un tel scénario. Mme Lagarde a fait valoir que des mesures d'envergure contre les avoirs russes gelés pourraient compromettre la stabilité financière de la zone euro. Selon elle, les banques centrales internationales et les investisseurs institutionnels pourraient perdre confiance dans l'UE en tant que refuge pour les réserves de change si ces avoirs sont touchés sans fondement clair en droit international.

Il ne s'agit pas d'un argument anodin. La position de l'euro comme monnaie de réserve internationale repose en grande partie sur la confiance accordée au maintien, par l'UE, d'un cadre stable et fondé sur l'État de droit en matière de droits de propriété. Si cette confiance est ébranlée par une action de l'UE elle-même, d'autres pays, notamment la Chine et les puissances émergentes, pourraient retirer leurs réserves de l'UE et se tourner vers d'autres devises ou classes d'actifs. Cela renchérirait le coût des emprunts de l'UE à long terme et nuirait à la solvabilité des États membres.

La BCE adopte donc une position nuancée : elle accepte que les revenus d’intérêts provenant d’avoirs russes gelés puissent être versés à l’Ukraine – un compromis qui, formellement, ne porte pas atteinte aux droits de propriété, mais qui permet néanmoins de mobiliser des fonds. La BCE rejette cependant l’utilisation opérationnelle de la majeure partie de ces avoirs ou la juge trop risquée.

Le contexte géopolitique : Trump et l'autonomie européenne

Un élément souvent négligé dans le débat public allemand est le rôle de l'administration Trump. Le magazine Politico a révélé que des représentants de cette administration ont incité les gouvernements européens à voter contre l'utilisation directe des avoirs russes gelés. Ces manœuvres, menées en coulisses, visaient des pays réputés pour leurs relations amicales avec les États-Unis.

Cette résistance s'explique par le fait que l'administration Trump envisage un autre sort pour les avoirs gelés : des gestionnaires de Wall Street et des investisseurs en capital-investissement géreraient ces fonds et les investiraient dans des entreprises et des projets américains. Cela générerait non seulement des affaires pour les institutions financières américaines, mais placerait également les Américains sous un contrôle économique durable sur la reconstruction de l'Ukraine. Un plan qui a fuité prévoit que, sous gestion américaine, ce fonds d'actifs pourrait atteindre 800 milliards de dollars grâce à l'effet de levier et au réinvestissement.

Cela illustre un conflit géopolitique fondamental : l’UE cherche à préserver son autonomie stratégique et à stabiliser l’Ukraine au sein de sa sphère d’influence. Les États-Unis, sous la présidence de Trump, tentent quant à eux d’en tirer des avantages privés et d’exercer un contrôle stratégique. Le compromis européen consistant à financer l’Ukraine par la dette européenne constitue donc également une tentative de résister à cette mainmise américaine.

Le scénario d'une guerre non rémunérée : qui en supporte les coûts ?

Le principal scénario à risque est le suivant : la guerre se termine sans accord de paix ou avec un accord ne prévoyant aucune réparation de la part de la Russie. Dans ce cas, soit les avoirs gelés devraient servir à rembourser le prêt, soit les États membres de l’UE devraient s’acquitter de ces dettes sur leurs budgets ordinaires. Le premier scénario est politiquement et juridiquement contestable ; le second signifierait que les contribuables européens financeraient de fait la guerre en Ukraine.

L'accord actuel repose sur plusieurs facteurs incertains : premièrement, la volonté de la Russie de verser des réparations après la guerre ; deuxièmement, la possibilité que les avoirs gelés ne soient pas intégralement débloqués par voie judiciaire russe ; troisièmement, la capacité de l'Ukraine à rembourser le prêt en dernier recours. Ces trois hypothèses restent totalement ouvertes à ce stade.

L'économie politique de cet arrangement repose donc sur le fait que les coûts de la guerre en Ukraine sont fragmentés dans le temps et sur des bases institutionnelles : actuellement, l'UE paie par l'emprunt, à l'avenir la Russie est censée payer par le gel de ses avoirs, et hypothétiquement l'Ukraine elle-même pourrait payer si l'économie de guerre est normalisée ultérieurement.

La durée du prêt et la question de la stabilisation à long terme

Le prêt couvre deux ans, ce qui correspond aux besoins militaires et budgétaires de l'Ukraine jusqu'en 2027. L'avenir reste incertain. L'UE débloquera-t-elle des centaines de milliards d'euros supplémentaires en 2027 ? La guerre se poursuivra-t-elle ou les négociations de paix auront-elles déjà conduit à une réévaluation de la situation ?

La limite de deux ans peut être interprétée comme une décision stratégique délibérée : elle traduit la volonté de l’UE de fournir des ressources substantielles à l’Ukraine à court et moyen terme, mais son refus d’assumer l’entière responsabilité de manière indéfinie. Ce délai incite également l’Ukraine à accélérer les négociations de paix, le financement extérieur n’étant pas garanti à long terme.

Le fiasco du plan Merz et la fragmentation européenne

L'échec de Merz à mettre en œuvre son plan révèle de profondes divisions au sein du processus décisionnel européen. Avant le sommet, le chancelier allemand s'était positionné comme un partisan d'une ligne dure envers la Russie, arguant que l'UE devait déployer un maximum de moyens financiers contre Moscou. Cette position n'est pas seulement motivée par des considérations économiques, mais aussi géopolitiques : l'Allemagne, de par sa situation géographique à la frontière entre l'OTAN et la Russie, a tout intérêt à stabiliser l'Ukraine.

Cependant, d'autres pays de l'UE, notamment la Belgique, la France et l'Italie, n'ont pas pu s'entendre sur cette position. La Belgique craignait des risques de responsabilité liés à Euroclear, la France et l'Italie refusaient d'engager leurs budgets en tant que réserves pour un tel risque, et plusieurs pays d'Europe de l'Est étaient influencés par l'administration Trump. De ce fait, l'Allemagne n'a pas réussi à constituer la coalition nécessaire à la mise en œuvre de son plan.

La défaite de Merz est symptomatique d'un problème européen plus vaste : l'UE est fragmentée selon des critères économiques, géographiques et, plus récemment, selon l'axe de sa relation avec les États-Unis. Une Europe unie, dotée d'une stratégie claire face à la Russie, reste à voir émerger.

Charge d'intérêts et charges fiscales futures

Un problème crucial, bien que souvent négligé, de l'accord actuel réside dans la question des intérêts. Les 90 milliards d'euros sont structurés comme un prêt sans intérêt, ce qui signifie que l'Ukraine ne verse aucun intérêt à l'UE. Cependant, l'UE elle-même doit lever ces 90 milliards d'euros sur le marché des capitaux et devra donc payer des intérêts. L'UE bénéficie actuellement d'excellentes conditions d'emprunt, mais paie tout de même des taux d'intérêt de l'ordre de 2 à 3 % par an. Cela signifie que l'UE versera entre 2 et 2,7 milliards d'euros d'intérêts par an – une charge qui devra être prise en charge par le budget de l'UE.

Dans ses déclarations, M. Merz a affirmé que cette charge d'intérêts ne posait pas de problème, car les emprunts au niveau de l'UE ne pèsent pas directement sur les budgets nationaux. Si cela est factuellement exact, il n'en demeure pas moins économiquement significatif que ces intérêts soient supportés par un organisme extérieur. Cela signifie que le budget de l'UE est réduit pour d'autres dépenses ou que d'autres pays doivent augmenter leur contribution.

La situation actuelle est donc la suivante : l’Allemagne s’inquiète de sa situation budgétaire déjà tendue, mais accepte que la dette de l’UE ne contrevienne pas à son principe de frein à la dette nationale. D’autres pays de l’UE supportent également le poids des intérêts, mais bénéficient moins directement d’une Ukraine stable. Cela crée des tensions à long terme, à mesure que le poids des intérêts de cet accord devient plus évident.

Conclusion stratégique : Une solution de fortune plutôt qu'une stratégie

Le plan de 90 milliards d'euros ne reflète pas une stratégie européenne réfléchie pour stabiliser l'Ukraine, mais constitue plutôt une mesure d'urgence née de la confrontation de plusieurs politiques européennes contradictoires. Merz aurait préféré utiliser directement les avoirs russes gelés, mais n'a pas obtenu gain de cause. L'UE se devait néanmoins de répondre à la crise financière ukrainienne manifeste. Il en a résulté un compromis qui satisfait tous les acteurs, mais qui ne correspond pas aux véritables souhaits de chacun.

Pour l'Ukraine, cela signifie : le financement est garanti jusqu'en 2027 ; la suite reste incertaine. Pour l'UE, cela signifie : elle a contracté une dette sans savoir si et comment elle sera remboursée. Pour la Russie, cela signifie : un signal que l'UE est prête à s'engager financièrement en Ukraine sur le long terme, mais aussi la possibilité pour la Russie de récupérer ultérieurement des avoirs.

La solution actuelle est donc défensive et précaire. Elle témoigne de la faiblesse européenne, et non de sa force. L'argent permettra à l'Ukraine de poursuivre le combat, mais il ne résout pas les questions fondamentales qui se posent : comment cette guerre prendra-t-elle fin ? Qui financera la reconstruction ? Et comment l'Europe peut-elle préserver son autonomie géopolitique face aux États-Unis et à la Russie ?

Ces questions restent sans réponse.

 

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